Aide

Fonds documentaire

Le site internet du Journal Officiel vous propose d'accéder à différentes sources documentaires, notamment :

• les Journaux officiels (menu Journal officiel > Accès aux JO)
• des codes et recueils de textes consolidés (menu Textes de droit guinéen > Codes)
• une base des textes parus au Journal officiel (menu Textes de droit guinéen > Recherche)
• les conventions internationales ratifiées par la Guinée (menu Autres contenus > Conventions et accords)
• les compte-rendus du Conseil des Ministres (menu Autres contenus > Conseil des Ministres)

Moteur de recherche des textes officiels

Afin de faciliter la recherche documentaire, le moteur de recherche permet de retrouver facilement des textes parus au Journal Officiel. Plusieurs critères de recherche sont proposés :

• la recherche d'un mot ou groupe de mot, figurant dans l'intitulé du texte recherché
• année et numéro de texte : ces deux champs côte à côte permettent de retrouver un texte par son numéro. Par exemple, pour retrouver la loi n°24-001 du 16 janvier 2024, il convient d'indiquer l'année "2024" dans le premier champ puis "1" ou "01" dans le second.
• type : le choix du type de texte figure dans un menu déroulant (loi, décret, arrêté, ...)
• thème : par exemple fonction publique (43), droit du travail (41), marchés publics (71), droit des affaires (11), etc. Les thèmes sont regroupés par catégories et sous-catégories. Les décisions individuelles correspondent aux sous-catégories contenant le chiffre "9", par exemple dans "5 Ressources naturelles", la sous-catégorie "52 Droit minier" ne contiendra que des textes normatifs comme le code minier et ses arrêtés d'application, tandis que la sous-catégorie "592 Agréments et titres miniers" contiendra l'ensemble des mesures individuelles du secteur (arrêté d'octroi ou de retrait de permis minier par exemple).
• date d'adoption : il s'agit de la date de signature ou d'adoption du texte. Un seul champ peut être rempli, par exemple pour une recherche "de 2010 à aujourd'hui", ne renseigner que "2010" dans le champ "Entre le / année (AAAA)".

Remarque : afin de garantir la pertinence des résultats, seuls les textes parus à compter de l'indépendance du pays ont été répertoriés dans le moteur de recherche.

Journaux officiels manquants

Les journaux officiels datant de 1958 à 1986 sont en cours de numérisation et de nombreux textes n'ont pas été publiés, par le passé, au Journal officiel. Afin de garantir l'accès au droit, les textes identifiés ont été numérisés par le Secrétariat Général du Gouvernement et sont consultables via une icône "PDF".