FAQ - Foire aux questions

- Quelle est la fréquence de parution du Journal Officiel ?

- Le Journal Officiel en ligne a-t-il la même valeur juridique que la version imprimée ?

Quelle est la fréquence de parution du Journal Officiel ?

Le Journal Officiel paraît à raison d'un numéro par mois. A quelques exceptions près, il regroupe l'ensemble des publications officielles adoptées au cours de ce mois.

Le Journal Officiel en ligne a-t-il la même valeur juridique que la version imprimée ?

Tout à fait : le Journal Officiel en ligne est la version électronique finale qui sert à l'impression du Journal Officiel. Il n'y a aucune différence entre ces deux versions.