Conventions et accords

15/12/2023 Accord de coopération du 28 avril 2023 entre la Guinée et le Burkina Faso en matière de protection civile (Ratification : Loi L/2023/025/CNT du 15 décembre 2023)

06/03/2023 Convention mondiale du 25 novembre 2019 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'Enseignement Supérieur (Ratification : Loi L/2023/006/CNT du 6 mars 2023)

06/03/2023 Protocole d'Accord établissant l'Alliance Smart Africa pour la République de Guinée approuvé lors de la Conférence de l'Union Africaine en sa 22ème session de janvier 2014 à Addis-Abeba en Éthiopie (Ratification : Loi L/2023/007/CNT du 6 mars 2023)

30/04/2021 Accord du 13 janvier 2020 entre l'Arabie Saoudite et la Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense (Ratification : Loi L/2021/015/AN du 30 avril 2021)

24/06/2010 Décision n°2010/385/UE du 24/06/10 portant conclusion des statuts de l'Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) par l'Union Européenne (Ratification : Loi L/2019/038/AN du 4 juillet 2019)

04/07/2019 Traité du 4 juin 2017 relatif à la création du corridor Dakar-Abidjan entre les gouvernements de la République de Côte d'Ivoire, de la République de la Gambie, de la République de Guinée de la République de la Guinée Bissau, de la République du Liberia, de la République de Sierra Leone et de la République du Sénégal, fait à Monrovia (Liberia) (Ratification : Loi L/2019/036/AN du 4 juillet 2019)

19/06/2018 Accord entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République algérienne dans le domaine sanitaire vétérinaire (Ratification : Loi L/2018/015/AN du 19 juin 2018)

19/06/2018 Protocole à l'acte constitutif de l'Union Africaine relatif au parlement panafricain (Ratification : Loi L/2018/017/AN du 19 juin 2018)

19/06/2018 Accord entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de des Emirats arabes unis pour des services aériens (Ratification : Loi L/2018/020/AN du 19 juin 2018)

19/06/2018 Protocole au traité instituant la communauté économique africaine relatif au parlement panafricain (Ratification : Loi L/2018/018/AN du 19 juin 2018)

03/07/2018 Constitution de la Commission Africaine de l'aviation civile, signée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal) (Ratification : Loi L/2018/030/AN du 3 juillet 2018)

03/07/2018 Accord du 4 avril 2018 entre la Guinée et la Russie dans le domaine de la coopération militaire (Ratification : Loi L/2018/031/AN du 3 juillet 2018)

03/07/2018 Charte africaine sur la sécurité routière, signée le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba (Éthiopie) (Ratification : Loi L/2018/029/AN du 3 juillet 2018)

04/07/2017 Convention générale A/C.1/1/03 relative à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les États membres de la CEDEAO, signée par notre pays le 31 janvier 2003 à Dakar (Sénégal) (Ratification : Loi L/2017/028/AN du 4 juillet 2017)

14/06/2017 Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République d'Éthiopie (Ratification : Loi L/2017/018/AN du 14 juin 2017)

28/06/2017 Protocole du 27 juin 2014, portant amendements du protocole du 1er juillet 2008 relatif au statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme (Ratification : Loi L/2017/035/AN du 28 juin 2017)

04/07/2017 Accord de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l'état du Qatar, signé le 17 mai 2002 à Conakry (Ratification : Loi L/2017/029/AN du 4 juillet 2017)

16/06/2017 Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, signée le 27 juin 2014 à Malabo (Ratification : Loi L/2017/023/AN du 16 juin 2017)

04/07/2017 Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études, des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les états d'Afrique adoptée en décembre 2014 à Addis Abeba (Éthiopie) (Ratification : Loi L/2017/027/AN du 4 juillet 2017)

31/05/2017 Protocole d'accord relatif à l'assistance financière entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie (Ratification : Loi L/2017/016/AN du 31 mai 2017)