Conventions et accords
Conventions internationales ratifiées par la République de Guinée et dont les décrets de ratification ont été publiés au Journal officiel.
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31/05/2017 Protocole d'accord relatif à l'assistance financière entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie (Ratification : Loi L/2017/016/AN du 31 mai 2017)
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30/12/2016 Convention générale de coopération entre la République de Guinée et le Royaume de Belgique (Ratification : Loi L/2016/068/AN du 30 décembre 2016)
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30/12/2016 Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (Ratification : Loi L/2016/069/AN du 30 décembre 2016)
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08/11/2016 Protocole de mise en œuvre concernant l'aide financière entre le Gouvernement de la république de Guinée et le Gouvernement de la république de Turquie (Ratification : Loi L/2016/061/AN du 8 novembre 2016)
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01/06/2016 Accord portant création de la facilite africaine de soutien juridique (Ratification : Loi L/2016/010/AN du 1er juin 2016)
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10/06/2016 Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du royaume de la Belgique (Ratification : Loi L/2016/017/AN du 10 juin 2016)
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10/06/2016 Accord-cadre de coopération entre la République de Guinée et la République bolivarienne du Venezuela (Ratification : Loi L/2016/013/AN du 10 juin 2016)
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01/06/2016 Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Rwanda. (Ratification : Loi L/2016/011/AN du 1er juin 2016)
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16/06/2016 Accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre le Canada et la Guinée (Ratification : Loi L/2016/023/AN du 16 juin 2016)
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10/06/2016 Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Turquie (Ratification : Loi L/2016/018/AN du 10 juin 2016)
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16/06/2016 Protocole d'accord portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'OMC (Ratification : Loi L/2016/020/AN du 16 juin 2016)
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16/06/2016 Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (Ratification : Loi L/2016/021/AN du 16 juin 2016)
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01/10/2015 Accord relatif aux services aériens entre la République de Guinée et le Qatar signée le 27 janvier 2015 à Doha (Qatar) (Ratification : Loi L/2015/031/AN du 1er octobre 2015)
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11/06/2015 Traité révisé de la communauté des états Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) (Ratification : Loi L/2015/014/AN du 11 juin 2015)
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18/05/2015 Accord sur la promotion et la protection des investissements entre la République de Guinée et le fonds de l'OPEP pour le développement international (Ratification : Loi L/2015/004/AN du 18 mai 2015)
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25/05/2015 Accord relatif à l'adhésion de la République de Guinée à la société financière africaine (Ratification : Loi L/2015/006/AN du 25 mai 2015)
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18/05/2015 Convention cadre de coopération entre les états riverains des fleuves originaires du massif du Foutadjallon (Ratification : Loi L/2015/005/AN du 18 mai 2015)
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18/05/2015 Accord sur la promotion et la protection des investissements entre les gouvernements de la République française et la République de Guinée (Ratification : Loi L/2015/003/AN du 18 mai 2015)
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10/01/2014 Convention relative à la non-double imposition et à la prévention de la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le capital entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis signée le 13 novembre 2011 Abu Dhabi (Ratification : Loi L/2014/070/AN du 10 janvier 2014)
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09/01/2013 Accord général de coopération entre le Gouvernement des Émirats Arabes Unis et le Gouvernement de la République de Guinée (Ratification : Loi L/2013/043/CNT du 9 janvier 2013)
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