Conventions et accords

23/10/2002 Instruments d'aménagement à la constitution et à la convention de l'union internationale des télécommunications (Genève1992) telles qu'amendées pour la conférence des plénipotentiaires (Kyoto 1994) (Ratification : Loi L/2002/018/AN du 23 octobre 2002)

13/05/2002 Accord sur la protection et la garantie des investissements entre les états membres de l'Organisation de la Coopération Islamique (Ratification : Loi L/2002/014/AN du 13 mai 2002)

06/03/2002 Accord de base portant création de la zone monétaire de l'Afrique de l'ouest (ZMAO) et les statuts de la BCAO (Ratification : Loi L/2002/003/AN du 6 mars 2002)

06/03/2002 Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements signé le 18 mai 2001à Bruxelles entre la République de Guinée et l'Ile Maurice (Ratification : Loi L/2002/007/AN du 6 mars 2002)

06/03/2002 Accord sur la population et la protection réciproque des investissements signé le 18 mai 2001 à Bruxelles entre la République de Guinée et la Mali (Ratification : Loi L/2002/005/AN du 6 mars 2002)

23/10/2001 Traité portant création de l'observatoire économique en statistique en Afrique subsaharienne (Ratification : Loi L/2001/019/AN du 23 octobre 2001)

11/10/2001 Statuts de l'institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques (Ratification : Loi L/2001/015/AN du 11 octobre 2001)

11/06/2001 Accord de partenariat signé le 23 juin 2000 à Cotonou entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du pacifique (ACP) et les États de Union Européenne (Ratification : Loi L/2001/009/AN du 11 juin 2001)

28/03/2000 Protocole d'Accord relatif aux transports routiers entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Mali signé le 24 avril 1998 (Ratification : Loi L/2000/005/AN du 28 mars 2000)

10/12/2018 Accord sino-guinéen Guinée/ICB (Ratification : Loi L/2018/062/AN du 10 décembre 2018)

09/08/2016 Accord de Paris relatif à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques adopté le 12 décembre 2015 (Ratification : Loi L/2016/039/AN du 9 août 2016)

28/05/2014 Accord de coopération signée le 3 mars 2014 à Conakry, entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de Marine Marchande (Ratification : Loi L/2014/003/AN du 28 mai 2014)

14/05/2018 Protocole D'accord de Coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, dans le domaine de la culture. Signé le 22 Décembre 2017 à Conakry (Ratification : Loi L/2018/011/AN du 14 mai 2018)

29/03/1999 Accord de siège entre la République de Guinée et le Comité international de la Croix-Rouge signé le 24 décembre 1998 (Ratification : Loi L/99/004/AN du 29 mars 1999)

14/06/2017 Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République d'Éthiopie (Ratification : Loi L/2017/017/AN du 14 juin 2017)

06/09/1983 Accord de coopération dans le domaine de la pêche entre la Guinée et l'Espagne (Ratification : Loi n°028/APN/83 du 6 septembre 1983)

28/12/1994 Accord de coopération économique, culturel, scientifique et technique, signée le 28 février 1994 entre la Guinée et le Vietnam (Ratification : Loi L/94/039/CTRN du 28 décembre 1994)

14/05/2018 Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine des Affaires Religieuses. Signée le 05 Décembre 2017 à Alger (Algérie) (Ratification : Loi L/2018/007/AN du 14 mai 2018)

14/05/2018 Mémorandum d'entente Entre le Gouvernement de la République De Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Signé le 05 Décembre 2017 à Alger (Algérie) (Ratification : Loi L/2018/009/AN du 14 mai 2018)

10/11/2020 Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament (Ratification : Loi L/2020/015/AN du 10 novembre 2020)