Conventions et accords
Conventions internationales ratifiées par la République de Guinée et dont les décrets de ratification ont été publiés au Journal officiel.
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04/07/2005 Convention internationale pour la protection du patrimoine culturel immatériel (Ratification : Loi L/2005/005/AN du 4 juillet 2005)
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09/08/2016 Amendement portant interdiction du trafic illicite des déchets dangereux (Ratification : Loi L/2016/040/AN du 9 août 2016)
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29/03/1999 Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (Ratification : Loi L/99/006/AN du 29 mars 1999)
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29/03/1999 Accord de siège entre la République de Guinée et le Comité international de la Croix-Rouge signé le 24 décembre 1998 (Ratification : Loi L/99/004/AN du 29 mars 1999)
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14/06/2017 Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République d'Éthiopie (Ratification : Loi L/2017/017/AN du 14 juin 2017)
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06/09/1983 Accord de coopération dans le domaine de la pêche entre la Guinée et l'Espagne (Ratification : Loi n°028/APN/83 du 6 septembre 1983)
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12/06/2019 Convention portant création de l'alliance pour le bio digesteur en Afrique et du Centre (AB/AOC) (Ratification : Loi L/2019/017/AN du 12 juin 2019)
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10/12/2018 Accord sino-guinéen ICB (Ratification : Loi L/2018/063/AN du 10 décembre 2018)
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23/05/2017 Accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Chine sur l'exemption réciproque de visas (Ratification : Loi L/2017/012/AN du 23 mai 2017)
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07/11/2018 Accord avec la Belgique (Ratification : Loi L/2018/055/AN du 7 novembre 2018)
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25/10/2019 Acte additionnel A/SA.17/02/12 relatif à l'harmonisation des normes et des procédures de contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les États Membres de la CEDEAO (Ratification : Loi L/2019/042/AN du 25 octobre 2019)
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25/06/2019 Adhésion de la République de Guinée à la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures (AIIB) (Ratification : Loi L/2019/026/AN du 25 juin 2019)
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03/09/2018 Accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à la coopération en matière de Migration Légale et Illégale (Ratification : Loi L/2018/046/AN du 3 septembre 2018)
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07/11/2018 Accord de coopération avec l'Algérie (Ratification : Loi L/2018/053/AN du 07 novembre 2018)
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07/11/2018 Accord commercial avec l'Algérie (Ratification : Loi L/2018/054/AN du 07 novembre 2018)
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14/05/2018 Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine des Affaires Religieuses. Signée le 05 Décembre 2017 à Alger (Algérie) (Ratification : Loi L/2018/007/AN du 14 mai 2018)
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14/05/2018 Mémorandum d'entente Entre le Gouvernement de la République De Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Signé le 05 Décembre 2017 à Alger (Algérie) (Ratification : Loi L/2018/009/AN du 14 mai 2018)
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10/11/2020 Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament (Ratification : Loi L/2020/015/AN du 10 novembre 2020)
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20/07/2006 Traité relatif à l'organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (Ratification : Loi L/2006/003/AN du 20 juillet 2006)
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