Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2026/508/MUHAT/CAB/SGG du 07 Juillet 2026, portant organisation et fonctionnement du secrétariat technique de la commission nationale de réforme foncière et de l’habitat (Publié au JO 2026-13)

Arrêté A/2026/499/MIC/CAB/SGG du 06 Juillet 2026, portant autorisation d’implantation d’une unité industrielle de fabrication de matériaux de construction (blocs de béton cellulaire et des adhésifs, tuiles en résine, portes et fenêtres) à maferenya, commune de forécariah, de la société « aimee innovation technique-sarl » (Publié au JO 2026-13)

Arrêté A/2026/498/MIC/CAB/SGG du 06 Juillet 2026, portant prorogation de l’arrêté A/2015/4194/MIPMESPS/CAB du 21 Septembre 2015, agréant le projet d’implantation et d’exploitation d’une unité industrielle de production de farine de blé dans la zone industrielle de kagbelen, préfecture de dubréka, de la société global... (Publié au JO 2026-13)

Arrêté A/2026/491/ME/CAB/SGG du 01 Juillet 2026, portant nomination des cadres de l’unité de gestion intégrée des projets de construction de la centrale solaire photovoltaïque de 50 mw de kamissaya et des ouvrages associés, et de la ligne de transport électrique haute tension 225 kv linsan-fomi et des infrastructures associées (UGP-KLF) (Publié au JO 2026-13)

Arrêté A/2026/490/PM/MAHH/SGG du 29 Juin 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet eau et assainissement de Guinée (PEAG) (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/486/MMAFP/SG/SGG du 29 Juin 2026, portant mise à la retraite anticipée d’un (01) fonctionnaire (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/416/MUHAT/CAB/SGG du 25 Juin 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/415/MUHAT/CAB/SGG du 25 Juin 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/417/MUHAT/CAB/SGG du 25 Juin 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/419/MT/CAB/SGG du 25 Juin 2026, fixant les modalités d’instauration et de fonctionnement du dispositif d’informations préalables des passagers (APIS/PNR) et le système de gestion intelligente de l’information (IIMS) en République de Guinée (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/407/MATD/SGG du 23 Juin 2026, portant convocation de la session d’installation des conseils communaux et d’élection des exécutifs communaux (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/405/MUHAT/CAB/SGG du 23 Juin 2026, portant concession provisoire d’un terrain rural à usage commercial avec promesse de bail emphytéotique (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/404/MUHAT/CAB/SGG du 23 Juin 2026, portant concession provisoire d’un terrain rural à usage commercial avec promesse de bail emphytéotique (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/403/MSPC/SG/CAB du 22 Juin 2026, portant nomination de fonctionnaires de police (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/401/MEFB/CAB/SGG du 22 Juin 2026, portant création attributions, composition et fonctionnement du comité d’auto-évaluation de la performance du ministère de l’économie, des finances et du budget (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/372/MAEIAGE/CAB/SGG du 17 Juin 2026, portant nomination de cadres (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/373/MAEIAGE/CAB/SGG du 17 Juin 2026, portant rappel de diplomates (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/356/ME/CAB/SGG du 17 Juin 2026, portant création, organisation et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance du ministère de l’énergie (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/325/MSPC/SG/CAB du 13 Juin 2023, portant nomination de fonctionnaires de police (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/324/MSPC/SG/CAB du 12 Juin 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance du département (Publié au JO 2026-11)