Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2026/023/MATD/DGE/SGG du 10 Mars 2026, fixant le nombre de membres du conseil régional par commune et le nombre de vice-présidents au président de l’exécutif régional (Publié au JO 2026-05)

Décret D/2026/043/PRG/SGG du 09 Mars 2026, portant élévation à la dignité de général de brigade (Publié au JO 2026-13)

Arrêté A/2026/022/MUHAT/CAB/SGG du 09 mars 2026, portant annulation des arrêtés d’attribution des terrains urbains à usage d'habitation (Publié au JO 2026-02-sp)

Décret D/2026/044/PRG/SGG du 09 Mars 2026, fixant le nombre de députés par « circonscription électorale pour le scrutin législatif majoritaire uninominal et plurinominal du 24 mai 2026 (Publié au JO 2026-06)

Décret D/2026/042/PRG/SGG du 08 Mars 2026, portant avancement aux grades supérieurs (Publié au JO 2026-06)

Décret D/2026/041/PRG/SGG du 08 Mars 2026, portant avancement aux grades supérieurs (Publié au JO 2026-06)

Décret D/2026/040/PRG/SGG du 08 Mars 2026, portant rappel d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires (Publié au JO 2026-06)

Décret D/2026/039/PRG/SGG du 08 Mars 2026, portant avancement au grade supérieur (Publié au JO 2026-06)

Décret D/2026/038/PRG/SGG du 08 Mars 2026, portant nomination des hauts cadres au ministère de l’économie, des finances et du budget (Publié au JO 2026-06)

Décret D/2026/035/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant publication des résultats préliminaires du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4) réalisé du 1er au 31 Juillet 2025 (Publié au JO 2026-05)

Arrêté A/2026/021/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2026, portant dissolution de quarante-un partis politiques (Publié au JO 2026-02-sp)

Décret D/2026/027/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant promulgation de la Loi L/2025/027/CNT du 30 Octobre 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité (PAAEG-2) entre la République de Guinée et l’Association Internationale... (Publié au JO 2026-02-sp)

Décret D/2026/028/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant ratification de l’accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité (PAAEG-2) entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA) (Publié au JO 2026-02-sp)

Décret D/2026/029/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant promulgation de la Loi L/2025/028/CNT du 30 Octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d’une centrale thermique de 40 mw à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (Publié au JO 2026-02-sp)

Décret D/2026/030/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant ratification des accords relatifs au projet de construction d’une centrale thermique de 40 mw à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (Publié au JO 2026-02-sp)

Décret D/2026/033/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant élévation à la dignité de général de corps d’armée (Publié au JO 2026-05)

Décret D/2026/025/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant nomination de hauts cadres à la Présidence de la République (Publié au JO 2026-13)

Décret D/2026/032/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant nomination d’un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2026-05)

Décret D/2026/026/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant nomination de conservateurs de la nature aux grades supérieurs (Publié au JO 2026-05)

Décret D/2026/034/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant élévation à la dignité de général de brigade (Publié au JO 2026-05)