Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2026/025/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant nomination de hauts cadres à la Présidence de la République (Publié au JO 2026-13)

Décret D/2026/037/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant nomination au ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire (Publié au JO 2026-06)

Décret D/2026/036/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant création et statuts de l’Agence Guinéenne de Développement « Guinea Development Board » (Publié au JO 2026-06)

Loi ordinaire L/2026/005/CNT du 05 mars 2026 portant programme de développement socio-économique durable et responsable - Simandou 2026-2030 (Publié au JO 2026-03-sp)

Loi L/2026/004/CNT du 05 mars 2026 portant plan de développement socio-économique durable et responsable - Simandou 2040 (Publié au JO 2026-03-sp)

Arrêté A/2026/020/MATD/DGE/SGG du 05 mars 2026, fixant le nombre de circonscriptions électorales pour les élections législatives du 24 mai 2026 (Publié au JO 2026-02-sp)

Arrêté A/2026/017/MTFP/SG/SGG du 04 Mars 2026, portant changement des hiérarchies de mille trente et deux (1032) fonctionnaires, admis aux examens professionnels, session 2025 (Publié au JO 2026-05)

Arrêté A/2026/016/MMAFP/SG/SGG du 04 Mars 2025, portant engagement de neuf cent quarante (940) fonctionnaires (Publié au JO 2026-05)

Arrêté A/2026/015/MUHAT/CAB/SGG du 25 Février 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-05)

Loi ordinaire L/2026/002/CNT du 25 février 2026 portant autorisation de ratification de l’accord entre la République de Guinée et l’Association Internationale de développement (IDA) relatif à la seconde convention de financement additionnel du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme nafa et de l’accord de projet entre... (Publié au JO 2026-04-sp)

Décret D/2026/024/PRG/SGG du 13 Février 2026, portant nomination de hauts cadres à la primature (Publié au JO 2026-04)

Décret D/2026/023/PRG/SGG du 13 Février 2026, fixant la date des élections législatives et communales (Publié au JO 2026-04)

Décret D/2026/021/PRG/SGG du 12 Février 2026, portant nomination aux secrétariats généraux du gouvernement et des affaires religieuses (Publié au JO 2026-13)

Décret D/2026/022/PRG/SGG du 11 Février 2026, portant attributions, organisation et fonctionnement de la présidence de la République (Publié au JO 2026-04)

Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement (Publié au JO 2026-01-sp)

Décret D/2026/016/PRG/SGG du 04 février 2026, portant nomination partielle des membres du gouvernement (suite et fin) (Publié au JO 2026-03)

Décret D/2026/014/PRG/SGG du 04 février 2026, portant nomination du ministre directeur de cabinet de la présidence de la République (Publié au JO 2026-03)

Décret D/2026/015/PRG/SGG du 04 février 2026, portant nomination du ministre secrétaire général de la présidence de la République (Publié au JO 2026-03)

Décret D/2026/018/PRG/SGG du 04 février 2026, portant nomination de hauts cadres à la présidence de la République (Publié au JO 2026-03)

Décret D/2026/017/PRG/SGG du 04 février 2026, portant nomination d’un directeur de cabinet à la primature (Publié au JO 2026-03)