Recherche de textes de droit guinéen
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Décret D/2021/183/PRG/CNRD/SGG du 07 décembre 2021, portant nomination d’un haut cadre au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation (Publié au JO 2022-01-sp)
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Décret D/2021/182/PRG/CNRD/SGG du 07 décembre 2021, portant nomination d’un haut cadre au ministère de la justice et des droits de l’homme (Publié au JO 2022-01-sp)
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Décret D/2021/181/PRG/CNRD/SGG du 07 décembre 2021, portant nomination d’un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2022-01-sp)
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Décret D/2021/180/PRG/CNRD/SGG du 07 décembre 2021, portant nomination d’un haut cadre à la Banque Centrale de la République de Guinée (Publié au JO 2022-01-sp)
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Décret D/2021/179/PRG/CNRD/SGG du 07 décembre 2021, portant nomination d’un haut cadre à la Banque Centrale de la République de Guinée (Publié au JO 2022-01-sp)
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Décret D/2021/178/PRG/CNRD/SGG du 07 décembre 2021, portant nomination de hauts cadres à la Primature (Publié au JO 2022-01-sp)
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Ordonnance O/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 6 décembre 2021 portant amendement de l'ordonnance n°2021/07/PRG/CNRD/SGG en date du 2 décembre 2021 relative à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (Publié au JO 2022-01-21-sp)
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Décret D/2021/176/PRG/CNRD/SGG du 03 décembre 2021, portant nomination d’un haut cadre au ministère du commerce de l’industrie, des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2022-01-sp)
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Décret D/2021/175/PRG/CNRD/SGG du 03 décembre 2021, portant nomination de hauts cadres au ministère de la santé et de l’hygiène publique (Publié au JO 2022-01-sp)
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Décret D/2021/174/PRG/CNRD/SGG du 03 décembre 2021, portant nomination d’un haut cadre au ministère de l’enseignement pré-universitaire et de l’alphabétisation (Publié au JO 2022-01-sp)
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Décret D/2021/173/PRG/CNRD/SGG du 03 décembre 2021, portant nomination d’un haut cadre au ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique (Publié au JO 2022-01-sp)
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Décret D/2021/172/PRG/CNRD/SGG du 03 décembre 2021, portant nomination d’un haut cadre au ministère de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables (Publié au JO 2022-01-sp)
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Décret D/2021/171/PRG/CNRD/SGG du 03 décembre 2021, portant nomination d’un haut cadre au ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire (Publié au JO 2022-01-sp)
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Décret D/2021/170/PRG/CNRD/SGG du 03 décembre 2021, portant création et statuts de la société nationale des pétroles (SONAP) (Publié au JO 2022-01-sp)
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Arrêté A/2021/2648/MESRSI/SGG du 02 décembre 2021, portant validation de la reconnaissance et de l'equivalence des diplômes delivres par les institutions d'enseignément supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationales et etrangeres (Publié au JO 2021-12)
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Modifié par : Arrêté A/2022/3762/MESRSI/CAB/SGG du 16 décembre 2022, portant rectification des Arrêtés A/2017/952/mesrs/CAB/cnredtgu et A/2021/2648/mesrs/SGG, portant validation de la reconnaissance et de l'équivalence des diplômes delivres par les... (JO 2022-12-sp)
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Décret D/2021/165/PRG/CNRD/SGG du 02 décembre 2021, portant nomination d’un haut cadre au ministère de l’économie, des finances et du plan (Publié au JO 2022-01-sp)
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Décret D/2021/166/PRG/CNRD/SGG du 02 décembre 2021, portant nomination de hauts cadres au ministère du budget (Publié au JO 2022-01-sp)
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Décret D/2021/167/PRG/CNRD/SGG du 02 décembre 2021, portant nomination d’un officier supérieur à un poste de commandement (Publié au JO 2022-01-sp)
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Ordonnance O/2021/007/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2021 portant création, compétence, organisation et fonctionnement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (Publié au JO 2022-01-sp)
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Modifié par : Ordonnance O/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 6 décembre 2021 portant amendement de l'ordonnance n°2021/07/PRG/CNRD/SGG en date du 2 décembre 2021 relative à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (JO 2022-1-sp)
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Décret D/2021/169/PRG/CNRD/SGG du 02 décembre 2021, portant nomination de hauts cadres au ministère de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables (Publié au JO 2022-01-sp)