Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2026/048/PRG/SGG du 12 Mars 2026, portant nomination d’un officier supérieur à titre exceptionnel (Publié au JO 2026-13)

Décret D/2026/047/PRG/SGG du 12 Mars 2026, portant élévation à la dignité de général de brigade et d’amiral (Publié au JO 2026-13)

Décret D/2026/046/PRG/SGG du 12 Mars 2026, portant élévation à la dignité de général de division (Publié au JO 2026-13)

Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement (Publié au JO 2026-01-sp)

Arrêté A/2026/029/MMG/SGG du 10 Mars 2026, portant retrait d’autorisations d’exploitation de carrières (Publié au JO 2026-02-sp)

Décret D/2026/045/PRG/SGG du 10 Mars 2026, portant nomination de certains hauts cadres au ministère de la défense nationale (Publié au JO 2026-13)

Arrêté A/2026/023/MATD/DGE/SGG du 10 Mars 2026, fixant le nombre de membres du conseil régional par commune et le nombre de vice-présidents au président de l’exécutif régional (Publié au JO 2026-05)

Arrêté A/2026/024/MATD/DGE/SGG du 10 Mars 2026, fixant le nombre de membres du conseil communal et le nombre d’adjoints au maire par commune (Publié au JO 2026-05)

Arrêté A/2026/022/MUHAT/CAB/SGG du 09 mars 2026, portant annulation des arrêtés d’attribution des terrains urbains à usage d'habitation (Publié au JO 2026-02-sp)

Décret D/2026/043/PRG/SGG du 09 Mars 2026, portant élévation à la dignité de général de brigade (Publié au JO 2026-13)

Décret D/2026/044/PRG/SGG du 09 Mars 2026, fixant le nombre de députés par « circonscription électorale pour le scrutin législatif majoritaire uninominal et plurinominal du 24 mai 2026 (Publié au JO 2026-06)

Décret D/2026/038/PRG/SGG du 08 Mars 2026, portant nomination des hauts cadres au ministère de l’économie, des finances et du budget (Publié au JO 2026-06)

Décret D/2026/039/PRG/SGG du 08 Mars 2026, portant avancement au grade supérieur (Publié au JO 2026-06)

Décret D/2026/040/PRG/SGG du 08 Mars 2026, portant rappel d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires (Publié au JO 2026-06)

Décret D/2026/041/PRG/SGG du 08 Mars 2026, portant avancement aux grades supérieurs (Publié au JO 2026-06)

Décret D/2026/042/PRG/SGG du 08 Mars 2026, portant avancement aux grades supérieurs (Publié au JO 2026-06)

Arrêté A/2026/021/MATD/CAB/SGG du 06 mars 2026, portant dissolution de quarante-un partis politiques (Publié au JO 2026-02-sp)

Décret D/2026/028/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant ratification de l’accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité (PAAEG-2) entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA) (Publié au JO 2026-02-sp)

Décret D/2026/030/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant ratification des accords relatifs au projet de construction d’une centrale thermique de 40 mw à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (Publié au JO 2026-02-sp)

Décret D/2026/025/PRG/SGG du 06 Mars 2026, portant nomination de hauts cadres à la Présidence de la République (Publié au JO 2026-13)