Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2020/3368/MEMABONTCP1SGG du 24 décembre 2020, portant modification de l'arrêté A/2015/905/meef/cab du 02 avril 2015, portant plan comptable de l'état (Publié au JO 2020-12)

Arrêté A/2020/3370/MEF/CAB/DNTCP/SGG du 24 décembre 2020, portant adoption de manuels de procédures comptables (Publié au JO 2020-12)

Arrêté conjoint AC/2020/3372/MVAT/MEF/CAB/SGG du 24 décembre 2020, portant fixation des sa, reims des frais d'antenagement, de la dliree des baux et des baremes des redevances domaniales dans t,'amenagement du centre directionnel de Koloma (Publié au JO 2020-12)

Arrêté conjoint AC/2020/3380/MH/MEF/MB/SGG du 24 décembre 2020 relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2020-12)

Arrêté conjoint AC/2020/3365/MT/MÉF/SGG du 23 décembre 2020, fixant les modalités de repartition des tarifs des titres de transport (Publié au JO 2020-12)

Arrêté A/2020/3362/MA/CABSGG du 22 décembre 2020, portant création, attributions et composition du comité de coordination technique du projet de oeveloppement de l'agriculture commerciale en Guinée (pdacg1, (Publié au JO 2020-12)

Arrêté A/2020/3331/MMGSGG du 21 décembre 202d, portant mise en place d'un système d'acces aux donnees er informations geoscientificues (Publié au JO 2020-12)

Loi L/2020/026/AN du 19 décembre 2020 portant Code de conduite de l'agent public (Publié au JO 2021-05-sp)

Loi L/2020/027/AN du 19 décembre 2020 portant droit d'accès à l'information publique en République de Guinée (Publié au JO 2021-05-sp)

Loi L/2020/028/AN du 19 décembre 2020 relative à la défense, à la sécurité nationale et à la programmation militaire pour les années 2021-2026 (Publié au JO 2021-01)

Décret D/2020/313/PRG/SGG du 18 décembre 2020 portant rectificatif du decret D/2020/0014/PRG/SGG du 15 janvier 2020 portant dissolution de la société arabe libyo-guinéenne pour le développement agricole et agro-industriel isal guinea (Publié au JO 2020-12)

Arrêté A/2020/3327/MIC/CAR/SGG nu in décembre 2020, portant reglementation des agences de communication en république de Guinée (Publié au JO 2020-12)

Arrêté A/2020/3328/MIC/CAB/SGG du 18 décembre 2020 portant application du décret relatif aux conditions d'implantation et d'exploitation des stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée (Publié au JO 2020-12)

Décret D/2020/310/PRG/SGG portant nomination d'un officier au grade supérieur (Publié au JO 2020-12)

Loi L/2020/025/AN du 16 décembre 2020 portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée (Publié au JO 2020-12)

Décret D/2020/307/PRG/SGG du 15 décembre 20204 portant promulgation de la loi L/2020/025/AN du 15 décembre 2020 (Publié au JO 2020-12)

Arrêté A/2020/3280/MCYCABSGG du 14 décembre 2020, portant suspension de l'importation par voie terrestre de bouillons et derives en république de Guinée (Publié au JO 2020-12)

Arrêté conjoint AC/2020/3285/MERIA5/SSG du 14 décembre 2020, fixant le tarif du test de dépistage rapide du covid 19 dans les sociétés et entreprises privées (Publié au JO 2020-12)

Loi L/2020/024/AN du 8 décembre 2020 autorisant la ratification de l'avenant n°1 relatif au contrat de concession pour la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'installation de production hydroélectrique de Souapiti entre la République de Guinée et la société de gestion et d'exploitation de Souapiti, signé le 5... (Publié au JO 2021-05-sp)

Arrêté A/2020/3182/mcicA13ISGG du 04 décembre 2020, portant conditions d'exportation des metaux uses non ferreux (Publié au JO 2020-12)