Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2025/236/PRG/SGG du 03 décembre 2025, nomination de hauts cadres au ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation (Publié au JO 2026-02)

Arrête A/2025/1210/MEDD/CAB/SGG du 02 décembre 2025, modifiant l'arrêté A/3673/MEDD/CAB/SGG/2Ô23 portant approbation du plan d'aménagement et plan de gestion de la forêt classée du pic de fon (Publié au JO 2025-12)

Arrête A 2025/1200/MT/CAB/SGG du 02 décembre 2025, portant réglementation des immatriculations provisoire et d'assurance temporaire des engins motorisés (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1208/MTFP/SG/SGG du 02 décembre 2025, portant radiation suite décès de deux (2) fonctionnaires (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1205/MTFP/SG/SGG du 02 décembre 2025, portant radiation de treize (13) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-12)

Arrête A/2025/1201/MT/CAB/SGG du 02 décembre 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Ministériel d'Auto-Evaluation de la Performance (CMAEP) (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/227/PRG/SGG du 28 novembre 2025, portant élévation d’un officier supérieur à la dignité de Général (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/228/PRG/SGG du 28 novembre 2025, portant élévation de certains officiers à la dignité de Général (Publié au JO 2026-02)

Décret D/2025/267/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/044/CNT portant règles relatives à l’exercice du pouvoir règlementaire du premier ministre (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/226/PRG/SGG du 27 novembre 2025, fixant les dates d’ouverture et de clôture de la campagne pour l’élection présidentielle du 28 décembre 2025 (Publié au JO 2026-02)

Avis consultatif n°36 du 27/11/2025 relatif à la Loi organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur du sénat (Publié au JO 2025-10-sp)

Avis consultatif n°37 du 27/11/2025 relatif à la Loi organique L/2025/039/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur de l’assemblée nationale (Publié au JO 2025-10-sp)

Avis consultatif n°42 du 27/12/2025 relatif à la Loi organique L/2025/042/CNT du 26 décembre 2025, fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme (Publié au JO 2025-10-sp)

Avis consultatif n°43 du 27/12/2025 relatif à la Loi ordinaire L/2025/043/CNT du 26 décembre 2025, fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la constitution (Publié au JO 2025-10-sp)

Avis consultatif n°44 du 27/12/2025 relatif à la Loi ordinaire L/2025/044/CNT du 26 décembre 2025, fixant les règles relatives à l’exercice du pouvoir règlementaire du premier ministre (Publié au JO 2025-10-sp)

Avis consultatif n°45 du 27/12/2025 relatif à la Loi ordinaire L/2025/045/CNT du 26 décembre 2025, portant détermination des emplois civils auxquels le premier ministre nomme (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/266/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/042/CNT fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme (Publié au JO 2025-10-sp)

Loi organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur du sénat (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/225/PRG/SGG du 27 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/039/CNT portant règlement intérieur de l’assemblée nationale (Publié au JO 2025-10-sp)

Décret D/2025/268/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/043/CNT fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la constitution (Publié au JO 2025-10-sp)