Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2020/248/PRG/SGG du 18 septembre 2020, portant érection du district de djelibakoro en sous-préfecture (Publié au JO 2020-10-sp)

Décret D/2020/247/PRG/SGG du 18 septembre 2020, portant nomination d’un officier de l’ordre national du mérite (Publié au JO 2020-10-sp)

Décret D/2020/246/PRG/SGG du 17 septembre 2020, portant création des sous-préfectures (Publié au JO 2020-10-sp)

Décret D/2020/245/PRG/SGG du 17 septembre 2020, portant nomination des magistrats de la 5ème promotion du centre de formation judiciaire (Publié au JO 2020-10-sp)

Décret D/2020/244/PRG/SGG du 17 septembre 2020, portant fixation des dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale de l’election présidentielle du 18 octobre 2020 (Publié au JO 2020-10-sp)

Arrêté A/2020/2632/MMG/SGG 16 septembre 2020, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société KB GOLD SARLU (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret D/2020/243/PRG/SGG du 16 septembre 2020, portant rappel d’un ambassadeur (Publié au JO 2020-10-sp)

Ordonnance O/2020/013/PRG/SGG du 15 septembre 2020, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire (Publié au JO 2020-10-sp)

Arrêté A/2020/2603/1VIS/CAB/SGG du 14 septembre 2020, portant attributions et organisation de la coordination du programme de lutte contre les maladies non transmissibles (Publié au JO 2020-09)

Arrêté A/2020/2611/MHA/SGG du 14 septembre 2020, portant permis de prélèvement d’eau souterraine (Publié au JO 2020-10-sp)

Arrêté A/2020/2610/MHA/SGG du 14 septembre 2020, portant permis de prélèvement d’eau souterraine (Publié au JO 2020-10-sp)

Arrêté A/2020/2609/MHA/SGG du 14 septembre 2020, portant permis de prélèvement d’eau (Publié au JO 2020-10-sp)

Décret D/2020/239/PRG/SGG du 12 septembre 2020, portant permutation de préfets (Publié au JO 2020-10-sp)

Décret D/2020/238/PRG/SGG du 12 septembre 2020, portant nomination d’un préfet (Publié au JO 2020-10-sp)

Arrêté conjoint AC/2020/2575/MEEF/MPAEM/SGG du 11 septembre 2020, portant protection des especes de faune et de flore sauvages en République de Guinée (Publié au JO 2020-09)

Arrêté A/2020/2574/MA/CAB/PDABAD/SGG du 10 septembre 2020, portant composition du comité d'orientation strategique (cosp) du projet de developpement agricole du bassin arachidier de dabola (pdabad) (Publié au JO 2020-09)

Décret D/2020/234/PRG/SGG du 10 septembre 2020, portant attributions et organisation de l’inspection régionale du plan et du développement économique (Publié au JO 2020-10-sp)

Arrêté A/2019/5552/MMG/SGG du 10 septembre 2020, portant renouvellement du permis de recherche minière A/2016/4017/MMG/SGG/ACCORDE à la société mavcard bauxite project-SA (Publié au JO 2020-05-sp)

Décret D/2020/237/PRG/SGG du 10 septembre 2020, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’environnement, des eaux et forêts (Publié au JO 2020-10-sp)

Décret D/2020/235/PRG/SGG du 10 septembre 2020 portant attributions et organisation de la direction préfectorale/communale du plan et du développement économique (Publié au JO 2020-10-sp)