Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2020/184/PRG/SGG du 04 août 2020, portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la république (Publié au JO 2020-08)

Arrêté conjoint AC/2020/2215/MSPC/MATD/SGG du 03 août 2020, portant composition du comité interministeriel de suivi de la mise en œuvre et de l'evaluation des sections des conseils locaux de sécurité et de prevention de la delinquance (Publié au JO 2020-08)

Décret D/2020/182/PRG/SGG du 30 juillet 2020, portant modification du decret D/2020/096/SGG du 29 mai 2020, portant dispositions transitoires et d'application du decret D/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019, relatif au code des marches publics (Publié au JO 2020-07)

Arrêté A/2020/2206/MATD/CAB/SGG du 29 juillet 2020, portant mise en place du comité d'orientation stratégique du plan de riposte et de resilience contre la covid-19 (prrc) (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/181/PRG/SGG du 28 juillet 2020, portant rattachement de l'agence nationale de la gouvernance electronique et de l'informatique de l'état (angeie) au minstere des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2020-07)

Arrêté A/2020/2434/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 27 août 2020, portant changement de denomination du parti politique mouvement populaire democratique de Guinée (mpdg) (Publié au JO 2020-10)

Arrêté A/2020/2433/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 27 août 2020, portant changement de denomination du parti politique rassemblement des patriotes democrates de Guinée (RPDG) (Publié au JO 2020-10)

Arrêté A/2020/2432/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 27 août 2020, portant changement de denomination du parti politique union des democrates reformistes de Guinée (udrg) (Publié au JO 2020-10)

Arrêté A/2020/2435/MATD/CAB/DNAPAE/SGG/du 27 août 2020, portant changement de denomination du parti politique mouvement des patriotes de développement (MPD) (Publié au JO 2020-10)

Décret D/2020/178/PRG/SGG du 24 juillet 2020, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2020-07)

Arrêté A/2020/2151/MEEF/SGG du 21 juillet 2020, portant création, mission, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour l'actualisation et la mise en ceuvre de la contribution determinee au niveau national (Publié au JO 2020-07)

Arrêté A/2020/2150/PM/SGG du 21 juillet 2020, portant nomination de la personne responsable des marches publics et des partenariats publics-prive du secrétariat général du gouvernement (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/177/PRG/SGG du 21 juillet 2020, portant nomination de hauts cadres à l'agence guinéenne pour le financement du logement (aguifil) (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/176/PRG/SGG du 20 juillet 2020, portant promulgation de l’ordonnance 2020/004/PRG/SGG du 14 juillet 2020. (Publié au JO 2020-08-sp)

Arrêté A/2020/2149/MEEF/SGG du 20 juillet 2020, portant création, missions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet de gestion intégree des ressources naturelles du paysage bafing faleme (girn-pbf) (Publié au JO 2020-07)

Arrêté A/2020/2147/MS/CAB/SGG du 20 juillet 2020, portant création, organisation, composition et fonctionnement du comité de pilotage de l'unite d'appui à la gestion et à la coordination des programmes (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/168/PRG/SGG du 20 juillet 2020, portant promulgation de la loi L/2020/005/AN du 06 juillet 2020 (Publié au JO 2020-08-sp)

Décret D/2020/173/PRG SGG du 20 juillet 2020, portant ratification de l’accord de financement du projet d’urgence pour la riposte et le renforcement des systèmes de santé face à la Covid-19, signé le 25 juin 2020 (Publié au JO 2020-08-sp)

Décret D/2020/171/PRG/SGG du 20 juillet 2020, portant ratification de l’accord riposte d’ugence et d’appui au programme NAFA, d’un montant équivalent à soixante-dix millions de dollars en droits de tirage spéciaux (70 000 000 dts), signé le 25 juin 2020 (Publié au JO 2020-08-sp)

Décret D/2020/175/PRG/SGG du 20 juillet 2020, portant promulgation de l’ordonnance 2020/003/PRG/SGG du 14 juillet 2020 (Publié au JO 2020-08-sp)