Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2020/141/PRG/SGG du 03 juillet 2020, portant permutation de secretaires généraux de préfecture (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/142/PRG/SGG du 03 juillet 2020, portant nomination de hauts cadres au ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2020-07)

Arrêté A/2020/2032/maspv/CAB/EDSS/SGG du 02 juillet 2020, fixant l'organisation du service du registre social unifie (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/140/PRG/SGG du 02 juillet 2020, portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'enseignément supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/138/PRG/SGG du 01 juillet 2020, portant nomination d'un coordinateur national du projet pour les resultats au prescolaire et à l'enseignément fondamental (prepef) (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/139/PRG/SGG du 01 juillet 2020, portant nomination de deux (2) officiers dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2020-07)

Décret D/2020/137/PRG/SGG du 29 juin 2020, portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2020-06)

Décret D/2020/136/PRG/SGG du 27 juin 2020, portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale d'inclusion économique et sociale {anies) (Publié au JO 2020-06)

Décret D/2020/135/PRG/SGG du 27 juin 2020, portant nomination d'un haut cadre au ministère du budget (Publié au JO 2020-06)

Décret D/2020/134/PRG/SGG du 27 juin 2020, portant nomination d'un haut cadre au ministère des droits et de lautonomisation des femmes (Publié au JO 2020-06)

Décret D/2020/133/PRG/SGG du 27 juin 2020, portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2020-06)

Loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020 autorisant la ratification de la convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l'exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou du 9 juin 2020 (Publié au JO 2020-07-10-sp)

Loi L/2020/003/AN du 26 juin 2020 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre le Gouvernement de la République de guinée, d'une part, et la société Palumbo Group LTD et son partenaire financier Trinity Wealth Management AG, d'autre part, d'un montant de deux cent trente millions d'euros (230.000.000 EUR), pour la construction des... (Non publié au JO)

Arrêté A/2020/2008/PM/CAB/SGG du 25 juin 2020, portant création, attributions et désignation des membres de la commission interministérielle d'orientation stratégique et du suivi de la reforme du secteur de l'eau urbaine (Publié au JO 2020-10)

Décret D/2020/132/PRG/SGG du 25 juin 2020 portant interdiction de l’importation, du transport et de la commercialisation des cartouches de chasse (Publié au JO 2020-06)

Décret D/2020/129/PRG/SGG du 23 juin 2020,portant nomination d'un haut cadre (Publié au JO 2020-06)

Décret D/2020/128/PRG/SGG du 23 juin 2020, portant nomination de hauts cadres à la Présidence de la république (Publié au JO 2020-06)

Décret D/2020/130/PRG/SGG du 23 juin 2020, mettant fin aux fonctions d'un haut cadre (Publié au JO 2020-06)

Arrêté conjoint AC/2020/1935/MB/MFPREMA du 22 juin 2020, fixant le cadre organique du bureau de strategie et de développement du ministère du budget (Publié au JO 2020-06)

Décret D/2020/127/PRGSGG du 22 juin 2020, portant nomination d'un haut cadre à la banque centrale de la république de Guinée (Publié au JO 2020-06)