Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2020/106/PRG/SGG du 09 juin 2020, fixant le régime de remuneration et de pension applicable au personnel de l'inspection générale d'état (Publié au JO 2020-06)

Arrêté A/2020/1795/MT/SGG du 08 juin 2020, portant homologation des tarifs de manutention du clincker et autres produits assimiles au port de Conakry (Publié au JO 2020-10)

Décret D/2020/096/PRG/SGG du 29 mai 2020 portant modification du décret D/2020/078/PRG/SGG du 10 avril 2020, portant dispositions transitoires et d'application du décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019, relatif au Code des marchés publics (Publié au JO 2020-05)

Décret D/2020/097/PRG/SGG du 29 mai 2020, portant création du fonds d'appui aux groupements d'interet économique (gie) et aux entreprises (Publié au JO 2020-05)

Décret D/2020/098/PRG/SGG du 29 mai 2020, portant création du fonds de garantie des frets aux entreprises (Publié au JO 2020-05)

Décret D/2020/099/PRG/SGG du 29 mai 2020, portant statuts de l'agence d'amenagement et de gestion des parcs industriels de Guinée (agespi) (Publié au JO 2020-05)

Décret D/2020/095/PRG/SGG du 27 mai 2020, portant changement de denomination de l'institut supérieur des arts de Guinée (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1659/MSPC/CAB/SGG du 27 mai 2020, portant nommination des membres du conseil de discipline de la police nationale et de la protection civile (Publié au JO 2020-10)

Arrêté conjoint AC/2020/1635/MEF/MB/CAB du 26 mai 2020, portant modalités de gestion des ressources et des depenses du «fonds special de riposte au covid-19 et de stabilisation économique» (Publié au JO 2020-05)

Arrêté conjoint AC/2020/1636/MEFFMB/CAB/DNTCP du 26 mai 2020, portant création, organisation et fonctionnement ou comité de facilitation et de suivi des operations executees sur le compte Fonds special de riposte au covid-19 et de stabilisation économique (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1638/MJ/CAB/SGG du 26 mai 2020, portant création de la cellule de passation des marches publics et des partenariats public-prive du ministère de la justice (Publié au JO 2020-05)

Décret D/2020/093/PRG/SGG du 23 mai 2020, portant nomination de hauts cadres à la loterie nationale de Guinée (LONAGUI sau) (Publié au JO 2020-05)

Arrêté conjoint AC/2020/626/MMG/MB/SGG du 22 mai 2020, portant modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite (Publié au JO 2020-07-10-sp)

Arrêté conjoint AC/2020/1626/MMG/MB/SGG du 22 mai 2020 portant modalités d'application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l'extraction et de la taxe à l'exportation du minerai de bauxite (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2020/1604/mmg/mspc/SGG du 21 mai 2020, portant octroi d'une autorisation d'importation, de fabrication, de transport et d'utilisation des explosifs industriels à usage civil à la société soguidex SA (Publié au JO 2020-05)

Arrêté conjoint AC/2020/1602/MMG/PC/SGG du 21 mai 2020, portant renouvellement de l'autorisation, d'importation, de transport, de stockage, de fabrication et d'utilisation d'explosifs à usage civil de la société guinea alumina corporation SA (Publié au JO 2020-05)

Arrêté conjoint AC/2020/1603/MMG/MSPC/SGG du 21 mai 2020, portant renouvellement de l'autorisation d'importation, de transport, de stockage, de fabrication, de distribution, de reexportation, d'utilisation, et de la mise en œuvre des produits explosifs et accessoires et materiels à usage civil à la société epc-guinée SA (Publié au JO 2020-05)

Décret D/2020/092/PRG/SGG du 21 mai 2020, portant nomination de cadres au ministère de l'hydraulique et de l'assainissement (Publié au JO 2020-05)

Arrêté conjoint AC/2020/1615/MB/MATD/SGG du 21 mai 2020, fixant les taux de repartition du produit de la taxe unique sur les vehicules (Publié au JO 2020-05)

Arrêté conjoint AC/2020/1624/MAEGE/MFPREMA du 21 mai 2020, fixant les deta ils de l'organisation du bureau de strategie et de développement du ministère des affaires etrangeres et des guinéens de l'étranger (Publié au JO 2020-05)