Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté conjoint AC/2020/1602/MMG/PC/SGG du 21 mai 2020, portant renouvellement de l'autorisation, d'importation, de transport, de stockage, de fabrication et d'utilisation d'explosifs à usage civil de la société guinea alumina corporation SA (Publié au JO 2020-05)

Arrêté conjoint AC/2020/1600N MGAVISPC/SGG du 21 mai 2020, portant renouvellement de l'autorisation d'importation, de transport, d'utilisation et de stockage des produits explosifs à usage civil à la sociétéamg SARL (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1607/PM/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant modification de certaines dispositions de l'Arrêté A/2020/482/PM/CAB/SGG portant création, attributions, organisation et fonctionnement du compte de pilotage de l'identification numérique des personnes et de la modernisation de l'état civil en république de Guinée (Publié au JO 2020-05)

Arrêté conjoint AC/2020/15991MMG/MSPOSGG du 21 mai 2020, portant renouvellement de l'autorisation d'importation, de transport, d'utilisation et de stockage des produits explosifs à usage cp.iil à la société alame SARL (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1617/MAEGE/CAB du 21 mai 2020, portant attributions et organisation du centre de formation et de perfectionnement diplomatique (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1618/PAAEGE1CAB du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la direction générale afrique, asie et moyen orient (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1619/MAEGE/CAB du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la direction générale des guinéens de l'etranger (Publié au JO 2020-05)

Arrêté conjoint AC/2020/1601/MMG/MSPC/SGG du 21 mai 2020, portant renouvellement de l'autorisation d'importation, de transport, de stockage d'explosifs, accessoires et materiels de tir, de fabrication sur site et d'utilisation des produits explosifs à usage civil à la société nitrokemine Guinées.a (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1620/MAEGE/CAB du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la direction générale europe, amerique et oceanie (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1621/MAEGE/CAB du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la direction générale des affaires juridiques et consulaires (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1622/MAEGE/CAB du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la direction générale du protocole (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1623/MAEG/CAB du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la direction générale des organisations internationales (Publié au JO 2020-05)

Arrêté conjoint AC/2020/1598/RV1A/MEF/CAB du 19 mai 2020, portant atribution des primes et indemn1tes au personnel de l'unite d'exécution du projet de développement rural intégre pour la realance de l'horticulture et forages en Guinée, excercice 2020 (Publié au JO 2020-05)

Arrêté conjoint AC/2020/1590/MEEF/MPAEM/SGG 19 mai 2020, portant protection des especes de faune et de flore sauvages en république de Guinée (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1595/MA/CAB/DRH/SGG du 19 mai 2020, portant création et organisation du compte de pilotage du projet d'amelioration de la protection des vegetaux, des denrees stockees et du controle technique en Guinée (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1591/MEERSGG du 19 mai 2020, portant protection des especes de faune et de flore sauvages en république de Guinée (Publié au JO 2020-05)

Décret D/2020/090/PRG/SGG du 18 mai 2020, portant promulgation de la loi L/2020/001/AN du 15 mai 2020 (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1553/P M/CAB/SGG du 18 mai 2020, portant mise en place d'un organe de suivi des projets de la convention de partenariat public-privé entre l'État et la Société Guinea Mar Grandioso (Publié au JO 2020-05)

Arrêté A/2020/1550/MEEF/CAB/SGG du 15 mai 2020, portant attribution de permis de defrichement (Publié au JO 2020-10)

Arrêté A/2020/1527/MMG/SGG du 15 mai 2020, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société ENDEAVOUR GUINEE SARLU (Publié au JO 2020-07-10-sp)