Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2020/1139/MMG/SGG du 10 avril 2020, portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société YI-DA- SARL (Publié au JO 2020-07-10-sp)

Décret D/2020/083/PRG/SGG du 21 avril 2020, portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle par dragage à la société KAIDA IKATA MATERIAL - SARL (Publié au JO 2020-06-sp)

Décret D/2020/082 bis/PRG/SGG du 21 avril 2020, portant octroi d’un permis d’exploitation semi-industrielle à la société TRUSTACO GOLD SARLU (Publié au JO 2020-06-sp)

Décret D/2020/082/PRG/SGG du 16 avril 2020, portant convocation de l’Assemblée nationale en session inaugurale (Publié au JO 2020-05-sp)

Arrêté A/2020/1202/MEF/CAB/SGG du 16 avril 2020, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage et du comité technique de suivi de l'unite de gestion (ugp) du projet d'appui à la gouvernance économique et financiere (PAGEF) (Publié au JO 2020-04)

Décret D/2020/081/PRG/SGG du 15 avril 2020, portant approbation du contrat de concession signé entre la République de Guinée et la société (SO.G.E.A.G.) pour la modernisation, l’expansion, la gestion, l’exploitation et la maintenance de l’aéroport de Conakry-Gbessia (Publié au JO 2020-05-sp)

Arrêté A/2020/1200/MS/SGG du 14 avril 2020, portant attributions et composition des commissions techniques de lutte contre la pandemie de covid-19 (Publié au JO 2020-04)

Arrêté A/2020/1165/MS/CAB/SGG du 14 avril 2020, portant autorisation de création d’une clinique médico chirurgicale par une personne physique sise au quartier sangoyah marché, commune de matoto, ville de Conakry (Publié au JO 2020-05-sp)

Arrêté A/2020/1199/MS/SGG du 14 avril 2020, portant attributions et composition du comité stratégique de lutte contre la pandemie de covid-19 (Publié au JO 2020-04)

Décret D/2020/080/PRG/SGG du 14 avril 2020, portant nomination des membres du conseil scientifique de riposte contre la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) (Publié au JO 2020-05-sp)

Arrêté A/2020/1128/MMG/SGG du 10 avril 2020, portant renouvellement du permis de recherche minière A/2018/028/MMG/SGG ACCORDE à la société Guinéenne d’exploitation des mines & métaux SA (Publié au JO 2020-07-10-sp)

Arrêté A/2020/1136/MMG/SGG du 10 avril 2020, portant renouvellement du permis de recherche minière A/2017/1777/MMG/SGG ACCORDE à la société GOLDEN GUINEA RESOURCES -SARL (Publié au JO 2020-07-10-sp)

Arrêté A/2020/1115/MEF/CAB/SGG du 10 avril 2020, portant création, attributions, composition, et fonctionnement de la task force de letude sur l'impact de coronavirus sur l'économie guinéenne (Publié au JO 2020-04)

Arrêté A/2020/1127/MMG/SGG du 10 avril 2020, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société AKI PETROLEUM GROUP SARL (Publié au JO 2020-07-10-sp)

Arrêté A/2020/1126/MMG/SGG du 10 avril 2020, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société SILVER VALLEY INTERNATIONAL SA (Publié au JO 2020-07-10-sp)

Arrêté A/2020/1062/MMG/SGG du 06 avril 2020, portant retrait de l’arrêté A/2016/6641/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ESSENTIAL RESOURCES SARLU (Publié au JO 2020-07-10-sp)

Arrêté A/2020/1118/MEF/CAB/SGG du 10 avril 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de passation des marchés publics et partenariats public privé au sein des autorités contractantes (Publié au JO 2020-04)

Arrêté A/2020/1116/MEF/CAB/SGG du 10 avril 2020, portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité de pilotage de l'etude sur l'impact de coronavirus sur l'économie guinéenne (Publié au JO 2020-04)

Arrêté A/2020/1125/MMG/SGG du 10 avril 2020, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société SOSIM MINING SARLU (Publié au JO 2020-07-10-sp)

Arrêté A/2020/1121/MMG/SGG du 10 avril 2020, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société SHUANG FENG SARLU (Publié au JO 2020-07-10-sp)