Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2026/210/PRG/SGG du 01 Juillet 2026, portant nomination des hauts cadres au ministère de l’économie des finances et du budget (Publié au JO 2026-15)

Arrêté A/2026/491/ME/CAB/SGG du 01 Juillet 2026, portant nomination des cadres de l’unité de gestion intégrée des projets de construction de la centrale solaire photovoltaïque de 50 mw de kamissaya et des ouvrages associés, et de la ligne de transport électrique haute tension 225 kv linsan-fomi et des infrastructures associées (UGP-KLF) (Publié au JO 2026-13)

Arrêté A/2026/490/PM/MAHH/SGG du 29 Juin 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet eau et assainissement de Guinée (PEAG) (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/486/MMAFP/SG/SGG du 29 Juin 2026, portant mise à la retraite anticipée d’un (01) fonctionnaire (Publié au JO 2026-12)

Décret D/2026/209/PRG/SGG du 28 Juin 2026, portant limogeage au ministère de la communication, de l’économie numérique et de l’innovation (Publié au JO 2026-15)

Arrêté A/2026/417/MUHAT/CAB/SGG du 25 Juin 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/419/MT/CAB/SGG du 25 Juin 2026, fixant les modalités d’instauration et de fonctionnement du dispositif d’informations préalables des passagers (APIS/PNR) et le système de gestion intelligente de l’information (IIMS) en République de Guinée (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/415/MUHAT/CAB/SGG du 25 Juin 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/416/MUHAT/CAB/SGG du 25 Juin 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-12)

Décret D/2026/208/PRG/SGG du 23 Juin 2026, portant nomination de hauts cadres au ministère des infrastructures (Publié au JO 2026-15)

Arrêté A/2026/407/MATD/SGG du 23 Juin 2026, portant convocation de la session d’installation des conseils communaux et d’élection des exécutifs communaux (Publié au JO 2026-12)

Décret D/2026/207/PRG/CAB/SGG du 23 Juin 2026, portant nomination des cadres au ministère de la sécurité et de la protection civile (Publié au JO 2026-15)

Arrêté A/2026/405/MUHAT/CAB/SGG du 23 Juin 2026, portant concession provisoire d’un terrain rural à usage commercial avec promesse de bail emphytéotique (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/404/MUHAT/CAB/SGG du 23 Juin 2026, portant concession provisoire d’un terrain rural à usage commercial avec promesse de bail emphytéotique (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/401/MEFB/CAB/SGG du 22 Juin 2026, portant création attributions, composition et fonctionnement du comité d’auto-évaluation de la performance du ministère de l’économie, des finances et du budget (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/403/MSPC/SG/CAB du 22 Juin 2026, portant nomination de fonctionnaires de police (Publié au JO 2026-12)

Décret D/2026/206/PRG/SGG du 19 Juin 2026, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’énergie (Publié au JO 2026-15)

Arrêté A/2026/372/MAEIAGE/CAB/SGG du 17 Juin 2026, portant nomination de cadres (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/373/MAEIAGE/CAB/SGG du 17 Juin 2026, portant rappel de diplomates (Publié au JO 2026-12)

Arrêté A/2026/356/ME/CAB/SGG du 17 Juin 2026, portant création, organisation et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance du ministère de l’énergie (Publié au JO 2026-12)