Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté conjoint AC/2020/1031/ME/MEF du 02 avril 2020, portant attribution de salaire au personnel contractuel du projet d'amenagement du barrage de fomi (Publié au JO 2020-04)

Arrêté conjoint AC/2020/1033/ME/MEF/SGG du 02 avril 2020, portant adoption du manuel d'exploitation pour l'utilisation du code de reseau et de la methodologie tarifaire pour les couts et le tarif du reseau de transport du système d'échanges d' énérgie electrique ouest africain (Publié au JO 2020-04)

Arrêté conjoint AC/2020/1034/MEMEF/SGG du 02 avril 2020, portant adoption du modele de contrat d'echange bilatéral d'electricte à court et moyen termes entre les etats membres definissant les conditions de fourniture d'electricfte de l'autorite de regulation regionale du secteur de l'electricite de la cedeao en république de Guinée (Publié au JO 2020-04)

Arrêté conjoint AC/2020/1036/MEIMERSCC du 02 avril 2020, portant approbation du plan directeur de développement des infrastructures de production et de transport- horizon 2035 (Publié au JO 2020-04)

Arrêté conjoint AC/2020/1037/ME/MEF/SGG du 02 avril 2020, portant approbation du plan de redressement du secteur de l'electricite (Publié au JO 2020-04)

Arrêté conjoint AC/2020/1253/MPDE/MASPFE JSGG du 2 avril 2020 portant désignation des membres du comité de pilotage du projet de fonds d'investissement social de relance post ebola (PERSIF) (Publié au JO 2020-04)

Arrêté conjoint AC/2020/1022/MH/MEF/MB/SGG du 31 mars 2020, portant reajustement des prix des produits petroliers à la pompe (Publié au JO 2020-10)

Arrêté conjoint AC/2020/1023/MH/MEF/MBISGG du 31 mars 2020, modifiant l'article 9 de l'arrete conjoint ac/2019/817/mh/mef/mb du 19 mars 2019 relatif aux modalités de determination des prix des produits petroliers (Publié au JO 2020-10)

Arrêté A/2020/996/MATD/CAB&SGG du 30 mars 2020, portant mise en place, mission, fonctionnement et composmon du comité de pilotage de la troisieme phase du programme d'appui aux communautes villageoise (pacv3), projet d'appui à l'anafic (panafic) et ou projet d'appui à la gouvernance locale (PAGL) (Publié au JO 2020-10)

Décret D/2020/071/PRG/SGG du 30 mars 2020 portant état d'urgence (Publié au JO 2020-04-sp)

Décret D/2020/072/PRG/SGG du 30 mars 2020 portant déclaration d'actifs, de biens ou de patrimoine des personnalités visées à l'article 36 de la Constitution de la République de Guinée (Publié au JO 2020-04-sp)

Arrêté A/2020/978/MEEF/SGG du 27 mars 2020, portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité de pilotage du programme environnement et gestion durable du capital naturel (Publié au JO 2020-10)

Arrêté A/2020/981/MVAT/CAB/SGG du 27 mars 2020 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du guichet unique du permis de construire (Publié au JO 2020-03)

Décret D/2020/070/PRG/SGG du 26 mars 2020, portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite à titre posthume (Publié au JO 2020-03)

Arrêté A/2020/942/MIPME/SGG/2020 23 mars 2020, portant création et attributions du comité national de suivi de la charte nationale des micro petites et moyennes entreprises (mpme) de la république de Guinée (Publié au JO 2020-03)

Arrêté A/2020/923/ME/CAB/SGG du 20 mars 2020, portant création de la cellule de pilotage du projet d'etablissement des fondamentaux de la filiere avicole en Guinée (Publié au JO 2020-03)

Arrêté A/2020/91/MIPME/SGG du 19 mars 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction nationale de la promotion du secteur prive (Publié au JO 2020-03)

Arrêté A/2020/90/MA/CAB/PAPVDSCVSGG du 19 mars 2020 portant création et organisation du comité de pilotage du projet d'amélioration de la protection des vegetaux, des denrées stockées et du contrôle technique en Guinée (Publié au JO 2020-03)

Arrêté A/2020/819/MCIA/CAB du 16 mars 2020, portant attributions et organisation de la direction générale de la coopération bilaterale (Publié au JO 2020-03)

Arrêté A/2020/820/MCIA/CAB du 16 mars 2020, portant attributions et organisation de la direction générale des organisations internationales (Publié au JO 2020-03)