Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2020/492/MSPCCAB/SGG du 2020 février 2020, portant statut des formateurs de l'ecole nationale de pouce et de protection civile (Publié au JO 2020-02)

Décret D/2020/052/PRG/SGG du 18 février 2020, portant promulgation de la loi L/2019/0048/AN du 03 décembre 2019 (Publié au JO 2020-06-sp)

Arrêté A/2020/482/PM/CAB/SGG du 18 février 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de l'identification numérique des personnes et de la modernisation de l'état civil en république de Guinée (Publié au JO 2020-02)

Décret D/2020/050/PRG/SGG du 18 février 2020, portant promulgation de la loi L/2019/0046/AN du 03 ecembre 2019 (Publié au JO 2020-02)

Décret D/2020/051/PRG/SGG du 18 février 2020, portant ratification du protocole pour faciliter le transport des ressources naturelles provenant de la république de Guinéea la république du Liberia pour leur exportation, signé le 11 octobre 2019 à monrovia (Publié au JO 2020-02)

Décret D/2020/053/PRG/SGG du 18 février 2020, portant ratification de la convention de concession minière amendée consolidée, signée le 05 septembre 2019 (Publié au JO 2020-06-sp)

Arrêté A/2020/476/MMG/SGG du 17 février 2020, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société groupe national pour le developpement en Guinée -SA (Publié au JO 2020-06-sp)

Arrêté A/2020/475/MMG/SGG du 17 février 2020, portant renouvellement du permis de recherche minière A/2016/7428/MMG/SGG accordé à la société BENKADY GUINEE SARL (Publié au JO 2020-06-sp)

Arrêté A/2020/014/MVAT/CAB/SGG du 13 janvier 2020, portant annulation d'un bail emphyteotvque (Publié au JO 2020-09)

Arrêté conjoint A/2020/434/MT/MEF/SGG du 11 février 2020, portant prise de participation de l’Etat dans le capital de la société de gestion et d’exploitation de l’aeroport de gbessia (SOGEAG) S.A (Publié au JO 2020-05-sp)

Arrêté A/2020/361/METFP-ET/CABIDRH du 07 février 2020, portant mise en place du secrétariat technique du projet biolyse (Publié au JO 2020-02)

Arrêté conjoint AC/2020/414/MPDEMASPFE/SGG du 07 février 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de fonds d'investissement social de relance post-ebola (persif (Publié au JO 2020-02)

Arrêté conjoint AC/2020/416/MPDE/MASPFE/SGG du 07 février 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'unite de coordination du projet de fonds d'investissement social de relance post-ebola (persif) (Publié au JO 2020-02)

Décret D/2020/047/PRG/SGG ou 07 février 2020, portant promulgation de la loi L/2019/0050/AN du 03 décembre 2019 (Publié au JO 2020-02)

Décret D/2020/048/PRG/SGG du 07 février 2020, portant ratification de la charte nationale des micro, petites et moyennes entreprises (mpme) de la république de Guinée (Publié au JO 2020-02)

Décret D/2020/049/PRG/SGG du 07 février 2020, portant fixation de la date d'ouverture et de cloture de la campagne électorale pour le réferendum (Publié au JO 2020-02)

Arrêté conjoint AC/2020/415NIPDE/MASPFE/SGG du 07 fevrier 2020, portant désignation des membres du co-mite de pilotage du projet de fonds d'investissement social de relance post-ebola (persifi (Publié au JO 2020-09)

Décret D/2020/046/PRG/SGG du 06 février 2020, portant nomination d'un directeur général d'hopital regional (Publié au JO 2020-02)

Décret D/2020/045/PRG/SGG du 06 février 2020, portant nomination du directeur général de la société électricite de Guinée (edg.sa) (Publié au JO 2020-02)

Décret D/2020/044/PRG/SGG du 05 février 2020, portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'hydraulique et de l'assainissement (Publié au JO 2020-02)