Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2020/020/PRG/SGG du 17 janvier 2020, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Developpement (FAD) (programme de développement des zones spéciales de transformation agro-industrielle (PDZTA-BK) pour un montant de 2.990.000 UC. n°du programme: P-GN-AA0-023. n° du prêt :... (Publié au JO 2020-12-sp)

Arrêté A/2020/077/MMG/SGG du 17 janvier 2020, portant octroi d’un permis de recherche miniere à la société NOVO MINES SARLU (Publié au JO 2020-05-sp)

Décret D/2020/019/PRG/SGG du 17 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/0053/AN du 24 décembre 2019 (Publié au JO 2020-12-sp)

Arrêté A/2020/078/MMG/SGG du 17 janvier 2020, portant renouvellement du permis de recherche minière A/2016/6339/MMG/SGG accordé à la société KEBO ENERGY -SA (Publié au JO 2020-06-sp)

Arrêté A/2020/079/MMG/SGG du 17 janvier 2020, portant retrait de l’arrêté A/2016/6345/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société I & J DIAMONDS SARL (Publié au JO 2020-06-sp)

Décret D/2020/018/PRG/SGG du 17 janvier 2020, portant ratification de l'accord-cadre de coopération technique et financiere entre le gouvernement de la république de Guinée, la société electricite de Guinée (edg) et la société topaz multi-industries sa, signé le 29 juillet 2019 à Conakry (Publié au JO 2020-01)

Décret D/2020/017/PRG/SGG du 17 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/052/AN du 24 décembre 2019 (Publié au JO 2020-01)

Décret D/2020/016/PRG/SGG du 17 janvier 2020, portant nomination de deux haut cadres au ministère des affaires etrangeres et des guinéens de l'etranger (Publié au JO 2020-01)

Arrêté A/2020/083/MB/SGG du 17 janvier 2020, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement d'un bureau de dedouanement à chalco port kokaya dans la préfecture de boffa (Publié au JO 2020-09)

Arrêté A/2020/080/MMG/SGG du 17 janvier 2020, portant retrait de l’arrêté A/2016/6346/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société I & J DIAMONDS SARL (Publié au JO 2020-06-sp)

Arrêté A/2020/081/MMG/SGG du 17 janvier 2020, portant retrait de l’arrêté A/2019/603/MMG/SGG accordant une autorisation de carrière permanente de dolerite à la société UNITED MINING SUPPLY- SA (Publié au JO 2020-06-sp)

Arrêté A/2020/082/MMG/SGG du 17 janvier 2020, portant retrait de l’arrêté A/2019/604/MMG/SGG accordant une autorisation de carrière permanente de dolerite à la société UNITED MINING SUPPLY- SA (Publié au JO 2020-06-sp)

Arrêté A/2020/0851MAJCAB/SGG du 17 janvier 2020, portant creation et organisation du comité de pilotage conjoint du projet de developpement agricole intégre en Guinée (pdaigi et du projet de mobilite et connectivite rurale (pmcr) (Publié au JO 2020-09)

Décret D/2020/021/PRG/SGG du 17 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/0054/AN du 24 décembre 2019 (Publié au JO 2020-12-sp)

Arrêté A/2020/084/MPDE/SGG du 17 janvier 2020, portant nomination du directeur et du directeur adjoint du systeme intégre de gestion du programme d'investissements publics (Publié au JO 2020-09)

Décret D/2020/022/PRG/SGG du 17 janvier 2020, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Developpement (BAD) et le Fonds Africain de Developpement (FAD) (agissant à titre d’administrateurs de la facilité d’appui à la transition) (programme de développement des zones spéciales de... (Publié au JO 2020-12-sp)

Arrêté A/2020/053,MIPME/CAB du 16 janvier 2020, portant agrement du projet d'extension et d'exploitation d'une unité industrielle de production de boissons gazeuses, de jus de fruits et d'emballages dans la zone industrielle de massayah, préfecture de dubreka, de la socie i e brasserie de guinée-sa (Publié au JO 2020-09)

Arrêté A/2020/051/MI-USGG du 16 janvier 2020, portant prorogation de la date de validité de la licence de la société Guinéegaz sa, pour l'importation, le stockage et la distribution du gaz butane en république de Guinée (Publié au JO 2020-01)

Décret D/2020/014/PRG/SGG du 15 janvier 2020, portant dissolution de la société arabe liby0- guinéenne pour le développement agricole et agro-industriel (salguidia) (Publié au JO 2020-01)

Décret D/2020/015/PRG/SGG du 15 janvier 2020, portant rattachement de l'agence nationale de la gouvernance electronique et de l'informatique de l'état (angeie) à la Présidence de la République (Publié au JO 2020-01)