Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2020/012/PRG/SGG du 10 janvier 2020, portant permutation de préfets (Publié au JO 2020-01)

Décret D/202/011/PRG/SGG du 10 janvier 2020, portant nomination de hauts cadres à la Présidence de la République (Publié au JO 2020-01)

Décret D/2020/010/PRG/SGG du 10 janvier 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des hydrocarbures (Publié au JO 2020-01)

Arrêté A/2020/007/MIPME/SGG/2020 du 09 janvier 2020 portant éligibilité aux avantages du Code des investissements des unités de fabrication de tôles jugées conformes aux normes techniques et de qualité en vigueur (Publié au JO 2020-01)

Arrêté A/2020/003/MPDE/CAt3 du 09 janvier 2020, portant création, attributions et organisation du système intégré de gestion du programme (Publié au JO 2020-01)

Arrêté A/2020/002/MPDE/CAB du 09 janvier 2020, portant attributions et organisation du secrétariat technique du plan national de développement économique et social (Publié au JO 2020-01)

Arrêté A/2020/008/MEF/CAB/SGG du 09 janvier 2020, portant creation d'un service juridique au ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2020-09)

Arrêté A/2020/001/MA/CAB/SGG du 09 janvier 2020, portant nomination des membres du comité technique de suivi de l'accord de subvention (dotation à partir des ressources du fonds koweitien de bonne volonte pour la promotion de la sécurité alimentaire dans les pays musulmans) (Publié au JO 2020-09)

Arrêté A/2020/009/MJ/CAB/SGG du 09 janvier 2020, portant liberation conditionnelle et remise de peine (Publié au JO 2020-09)

Décret D/2020/003/PRG/SGG du 08 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019 (Publié au JO 2020-01)

Décret D/2020/002/PRG/SGG du 08 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/0055/AN du 30 décembre 2019 (Publié au JO 2020-05-sp)

Décret D/2020/001/PRG/SGG du 08 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/0051/AN du 24 décembre 2019 (Publié au JO 2020-05-sp)

Décret D/2020/004/PRG/SGG du 08 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/057/AN du 30 décembre 2019 (Publié au JO 2020-12-sp)

Décret D/2020/005/PRG/SGG du 08 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/058/AN du 30 décembre 2019 (Publié au JO 2020-01)

Décret D/2020/006/PRG/SGG du 08 janvier 2020, portant declaration de projet d'interet national (pin) pour la production, l'exploitation de la bauxite, la construction et exploitation d'infrastructures portuaires, d'une base vie et d'un corridor de transport de minerais par la société bauxite kimbo sa dans les préfectures de Boffa, Fria et... (Publié au JO 2020-01)

Décision D/2020/063/CAM du 07 janvier 2020, portant agrément de AFRICAN LEASE GUINEE « ALGN SA » (Publié au JO 2020-04-sp)

Décision D/2020/006/CAM du 07 janvier 2020, portant autorisation accordée à la société AFRICAN LEASE GUINEE S.A « ALGN S.A » pour effectuer des activités d’emission et de gestion de monnaie électronique (Publié au JO 2020-04-sp)

Arrêté A/2019/6956/MMG/SGG du 31 décembre 2019, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société CASSIDY GOLD GUINEE SA (Publié au JO 2020-08-sp)

Décision n°D/2019/062/CAM du 31 décembre 2019, du Comité des agréments, portant révision du point 1 de l'article 7 de la décision n°D/2018/037/CAM portant création du fonds de garantie des dépôts (Non publié au JO)

Décision D/2019/058/CAM du 31 décembre 2019 portant agrément de ACCESS BANK GUINEE SA (Publié au JO 2020-04-sp)