Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2019/340/PRG/SGG du 31 décembre 2019, portant nomination d'un officier à un poste de commandement (Publié au JO 2019-12)

Décision n°D/2019/062/CAM du 31 décembre 2019, du Comité des agréments, portant révision du point 1 de l'article 7 de la décision n°D/2018/037/CAM portant création du fonds de garantie des dépôts (Non publié au JO)

Décision D/2019/059/CAM du 31 décembre 2019 portant agrément de la Banque Nationale d’Investissement de Guinée « BNIG S.A » (Publié au JO 2020-04-sp)

Arrêté A/2019/6956/MMG/SGG du 31 décembre 2019, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société CASSIDY GOLD GUINEE SA (Publié au JO 2020-08-sp)

Décision D/2019/058/CAM du 31 décembre 2019 portant agrément de ACCESS BANK GUINEE SA (Publié au JO 2020-04-sp)

Arrêté A/2019/6955/MMG/SGG du 31 décembre 2019, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société CASSIDY GOLD GUINEE SA (Publié au JO 2020-08-sp)

Loi L/2019/055/AN du 30 décembre 2019 portant habilitation du Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi (Publié au JO 2020-01-sp)

Loi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019 relative aux bureaux d'information sur le crédit (Publié au JO 2020-01-sp)

Loi L/2019/057/AN du 30 décembre 2019 portant statut particulier du personnel de l'Administration des Douanes (Publié au JO 2020-12-sp)

Loi L/2019/058/AN du 30 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'Académie des Sciences de Guinée (ASG) (Publié au JO 2020-01-sp)

Loi L/2019/059/AN du 30 décembre 2019 portant Code de l'enfant de la République de Guinée (Publié au JO 2020-06-19-sp)

Arrêté A/2019/6906/MJEJ/CAB du 27 décembre 2019, portant statut, organisation, fonctionnement et controle des maisons et foyers des jeunes (Publié au JO 2019-12)

Décision D/2019/131/MC/CAB/SGG du 26 décembre 2019, du Ministère du Commerce, portant application de l'Arrêté conjoint AC/2019/6551/MC/MEF/MB fixant la procédure d'ouverture des Déclarations Descriptives des Importations et des Exportations (DDI/DDE) (Non publié au JO)

Loi L/2019/054/AN du 24 décembre 2019 autorisant La ratification de l'accord de Prêt entre La République De Guinée et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (Agissant à Titre d'Administrateurs de la Facilité d'Appui à la Transition) (Programme de Développement des Zones Speciales de Transformation... (Publié au JO 2020-01-sp)

Loi L/2019/052/AN du 24 décembre 2019 autorisant la ratification de l'accord - cadre de coopération technique et financière entre le Gouvernement de la République de guinée, la Société Électricité De Guinée (EDG) et la Société TOPAZ Multi -Industries S.A signé le 29 juillet 2019 (Publié au JO 2020-01-sp)

Loi L/2019/053/AN du 24 décembre 2019 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (Programme de Développement des Zones Spéciales de transformation agro -industrielle (PDZTA-BK) pour un montant de Deux Millions Neuf Cent Quatre -Vingt Dix Mille Unités de Compte... (Publié au JO 2020-01-sp)

Arrêté A/2019/6856/MESRS/SGG du 24 décembre 2019 portant réglementation des études de doctorat en République de Guinée (Publié au JO 2019-12)

Arrêté A/2019/6855/MESRS/SGG du 24 décembre 2019 portant réglementation des études de master en République de Guinée (Publié au JO 2019-12)

Arrêté A/2019/6854/MESRS/SGG du 24 décembre 2019 portant réglementation des études de licence (Publié au JO 2019-12)

Loi L/2019/051/AN du 24 décembre 2019 portant Loi de finances pour l'année 2020 (Publié au JO 2020-01-sp)