Recherche de textes de droit guinéen
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Décret D/2019/336/PRG/SGG du 19 décembre 2019, fixant les statuts « de la société des autoroutes et de l'equipement de la République de Guinée (SAEG.SA)» (Publié au JO 2019-12)
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Décret D/2019/334/PRG/SGG du 18 décembre 2019, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2019-12)
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Décret D/2019/335/PRG/SGG du 18 décembre 2019, portant nomination de cinq (5) officiers dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2019-12)
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Décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019 portant Code des marchés publics (Publié au JO 2020-07-sp)
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Texte d'application : Décret D/2020/078/PRG/SGG du 10 avril 2020 portant dispositions transitoires et d'application du décret D/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019, relatif au Code des marchés publics (JO 2020-4-sp)
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Texte d'application : Arrêté A/2020/2302/MEF/SGG du 7 août 2020 portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics applicables à l'Etat, aux services déconcentrés (régions, préfectures), aux communes et aux organismes... (JO 2020-8-sp)
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Texte d'application : Arrêté conjoint AC/2020/2304/MEF/MB/SGG du 7 août 2020 portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quote-part des produits de vente (ou du prix de cession) des dossiers d'appel d'offres (JO 2021-18-sp)
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Texte d'application : Arrêté A/2021/858/MEF/CAB/SGG du 29 avril 2021 portant modalités de réception des travaux, fournitures et services (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté A/2021/862/MEF/CAB/SGG du 29 avril 2021 portant attributions, et organisation du service de contrôle des procédures de passation des marchés publics et partenariats public-privé auprès des autorités contractantes (Non publié au JO)
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Décret D/2019/330/PRG/SGG du 16 décembre 2019 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2019-12)
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Décret D/2019/331/PRG/SGG du 16 décembre 2019, portant nomination des directeurs préfectoraux et communaux au ministère du commerce (Publié au JO 2019-12)
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Décret D/2019/332/PRG/SGG du 16 décembre 209, portant mutation de préfets (Publié au JO 2019-12)
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Décret D/2019/329/PRG/SGG du 14 décembre 2019 portant mutation de préfets (Publié au JO 2019-12)
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Décret D/2019/326/PRG/SGG du 12 décembre 2019 portant nomination de certains officiers aux grades superieurs (Publié au JO 2019-12)
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Décret D/2019/327/PRG/SGG du 12 décembre 2019, portant nomination de certains eleves officiers d'active au grade sous-lieutenant (Publié au JO 2019-12)
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Décret D/2019/328/PRG/SGG du 12 décembre 2019, portant nomination de certains medecins militaires au grade sous-lieutenant (Publié au JO 2019-12)
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Arrêté conjoint AC/2019/6685/MEF/MB du 12 décembre 2019, portant création, attribution et organisation de la commission d'examen des demandes d'admission en non-valeur des creances irrecouvrables de la direction nationale des impots (DNI) (Publié au JO 2019-12)
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Arrêté conjoint AC/2019/6685/MEF/MB du 12 décembre 2019 portant création, attribution et organisation de la commission d'examen des demandes d'admission en non-valeur des créances irrecouvrables de la Direction Nationale des Impôts (DNI) (Publié au JO 2019-12)
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Décret D/2019/325/PRG/SGG du 06 décembre 2019, portant statuts et régime financier du fonds de developpement industriel et des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2019-12)
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Arrêté conjoint AC/2019/6551/MC/MEF/MB du 6 décembre 2019 portant définition des procédures d'ouverture des Déclarations Descriptives d'Importation (DDI) et des Déclarations Descriptives d'Exportation (DDE) (Non publié au JO)
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Modifié par : Arrêté conjoint AC/2020/1919/MB/MEF/MC du 18 juin 2020 modifiant les dispositions de l'article 5 de l'arrêté conjoint AC/2019/6551/MC/MEF/MB du 6 décembre 2019 portant définition des procédures d'ouverture des Déclarations Descriptives... (JO 2020-6-sp)
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Texte d'application : Décision D/2019/131/MC/CAB/SGG du 26 décembre 2019, du Ministère du Commerce, portant application de l'Arrêté conjoint AC/2019/6551/MC/MEF/MB fixant la procédure d'ouverture des Déclarations Descriptives des Importations et des Exportations... (Non publié au JO)
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Décret D/2019/324/PRG/SGG du 05 décembre 2019, fixant le régime uniforme de remuneration et pension des magistrats de l'ensemble des juridictions (Publié au JO 2019-12)
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Abrogé par : Décret D/2022/0471/PRG/SGG du 5 octobre 2022 fixant le régime d'uniformisation de la rémunération et de la pension des magistrats de l'ensemble des juridictions (JO 2022-12-sp)
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Décret D/2019/321/PRG/SGG du 05 décembre 2019, portant adoption du plan national de la sécurité routière (Publié au JO 2019-12)
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Décret D/2019/322/PRG/SGG du 05 décembre 2019, portant approbation de la lettre de politique sectorielle des transports (Publié au JO 2019-12)
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Décret D/2019/320/PROISGG du 05 décembre 2019, portant adoption du plan de deplacement urbain de Conakry (PDU) (Publié au JO 2019-12)
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Décret D/2019/319/PRG/SGG du 05 décembre 2019, portant ratification de l'accord de financement (premiere operation de politique de developpement pour la gestion budgetaire, la competitivite et la reforme du secteur de l'énérgie) entre la République de Guinée et l'association internationale de developpement (Publié au JO 2019-12)