Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2019/302/PRG/SGG du 18 novembre 2019, portant nomination de magistrats (Publié au JO 2019-11)

Arrêté conjoint AC/2019/6292/MEF/MJ/SGG/2019 du 14 novembre 2019 fixant les tarifs des actes de justice (Non publié au JO)

Arrêté A/2019/6289/MPAEM/CAB du 13 novembre 2019, fixant les regles sanitaires regissant la production et la mise sur le marche des produits de la peche et de l'aquaculture (Publié au JO 2019-11)

Décret D/2019/301/PRG/SGG du 13 novembre 2019, fixant les statuts de la société de commercialisation du cacao, cafe et anacarde de Guinée socccagui SA (Publié au JO 2019-11)

Décret D/2019/300/PRG/SGG du 11 novembre 2019, portant convocation du corps electoral pour les elections legislatives (Publié au JO 2019-11)

Décret D/2019/299/PRG/SGG du 11 novembre 2019, portant nomination de membres du gouvernement (Publié au JO 2019-11)

Décret D/2019/298/PRG/SGG du 11 novembre 2019, portant nomination d'un membre du gouvernement (Publié au JO 2019-11)

Décret D/2019/297/PRG/SGG du 11 novembre 2019, portant nomination de hauts cadres à la présidence de la République (Publié au JO 2019-11)

Décret D/2019/296/PRG/SGG du 11 novembre 2019, portant octroi d'un permis d'exploitation minière industrielle à la société ashapura minex resources SAU (Publié au JO 2019-11)

Arrêté A/2019/6237/MS/CAB/SGG du 08 novembre 2019,d'enregistrement de déclaration d'exploitation de la « succursale chiguiphram de boké » (Publié au JO 2019-12-27-sp)

Arrêté A/2019/6238/MS/CAB/SGG du 08 novembre 2019, portant autorisation de création d'une succursale de la société grossiste répartiteur chiguipharm (Publié au JO 2019-12-27-sp)

Décret D/2019/294/PRG/SGG du 08 novembre 2019, portant nomination de hauts cadres à la mission d'appui à mobilisation des ressources internes (mamri) (Publié au JO 2019-11)

Décret D/2019/295/PRG/SGG du 08 novembre 2019, portant nomination d'un préfet (Publié au JO 2019-11)

Décret D/2019/291/PRG/SGG du 06 novembre 2019 portant octroi d'un permis d'exploitation minière industrielle à la société srg Guinée SARLu (Publié au JO 2019-11)

Décret D/2019/292/PRG/SGG/2019 du 06 novembre 2019, portant nomination d'ambassadeurs (Publié au JO 2019-11)

Décret D/2019/293/PRG/SGG du 06 novembre 2019, portant nomination du chef de lamission d'appui à la mobilisation des ressources internes (mamri) (Publié au JO 2019-11)

Arrêté A/2019/6144/MFPREMA/DP/SP du 05 novembre 2019, portant reclassement d'un (1) fonctionnaire suite formation (Publié au JO 2019-11)

Décret D/2019/290/PRG/SSG du 05 novembre 2019, portant ouverture d'une ambassade (Publié au JO 2019-11)

Décret D/2019/289/PRG/SGG du 04 novembre 2019, portant nomination d'inspecteurs regionaux de l'education au ministère de l'education nationale et de l'alphabetisation (Publié au JO 2019-11)

Loi L/2019/042/AN du 25 octobre 2019 autorisant la ratification de l'acte additionnel A/SA.17/02/12 relatif à l'harmonisation des normes et des Procédures de Contrôle du Gabarit, du Poids et de la Charge à l'essieu des Véhicules Lourds de Transport de Marchandises dans les États Membres de la Communauté Économique Des États De L'Afrique... (Non publié au JO)