Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/2019/042/AN du 25 octobre 2019 autorisant la ratification de l'acte additionnel A/SA.17/02/12 relatif à l'harmonisation des normes et des Procédures de Contrôle du Gabarit, du Poids et de la Charge à l'essieu des Véhicules Lourds de Transport de Marchandises dans les États Membres de la Communauté Économique Des États De L'Afrique... (Non publié au JO)

Arrêté A/2019/5998/MSPC/CAB/SGG du 24 octobre 2019, portant attributions et organisation des directions regionales de pol1ce du ministère de la sécurité et de la protection civile (Publié au JO 2019-10)

Arrêté A/2019/5997/MSPC/CAB/SGG du 24 octobre 2019, portant attributions et organisation de la direction centrale de la sécurité publique du ministère de la sécurité et de la protection civile (Publié au JO 2019-10)

Arrêté conjoint AC/2019/5995/MH/MEF/MB du 24 octobre 2019, modifiant l'article 3.1.3.6 de l'Arrêté conjoint AC/2019/817/mh/mef/mb du 19 mars 2019, relatif aux modalités de determination des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2019-10)

Décret D/2019/287/PRG/SGG du 21 octobre 2019, portant nomination de hauts cadres au ministère de l'education nationale et de l'alphabétisation (Publié au JO 2019-10)

Décret D/2019/286/PRG/SGG du 21 octobre 2019, portant nomination de hauts cadres au ministère de l'education nationale et de l'alphabetisation (Publié au JO 2019-10)

Arrêté A/2019/5941/MA/CAB du 18 octobre 2019, portant création, attribution et organisation du projet de l'amelioration de la protection des vegetaux, des denrees et du contrôle technique en Guinée (Publié au JO 2019-10)

Décret D/2019/282/PRG/SGG du 18 octobre 2019, portant nomination des inspecteurs regionaux du ministère du plan et du developpement (Publié au JO 2019-10)

Arrêté A/2019/5938/MFPRMA/CAB/DNGPEEC du 18 octobre 2019, portant attributions et organisation de la direction nationale des systemes informatiques (Publié au JO 2019-10)

Décret D/2019/280/PRG/SGG du 16 octobre 2019, portant élévation à la dignité de grand croix de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2019-10)

Décret D/2019/281/PRG/SGG du 16 octobre 2019, portant nomination d'un haut cadre à la direction générale du renseignément extérieur (Publié au JO 2019-10)

Arrêté A/2019/5901/MIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2019, portant création, mission et composition du comité technique de coordination et de suivi du projet de relance de la filiere ananas (Publié au JO 2019-10)

Arrêté A/2019/5898/MIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2019, portant création, mission et composition du comité de pilotage du projet de relance de la filiere ananas (REFILA) (Publié au JO 2019-10)

Décret D/2019/279/PRG/SGG du 11 octobre 2019, portant nomination de hauts cadres dans les institutions d'enseignément supérieur et de recherche scientifique (Publié au JO 2019-10)

Arrêté A/2019/5859/PM/SGG du 11 octobre 2019, portant création, composition et attributions de la structure d'appui technique à l'administrateur du fonds national de developpement local (Publié au JO 2019-10)

Arrêté A/2019/5860/pm/SGG du 11 octobre 2019, portant operationalisation du guichet unique du commerce extérieur en République de Guinée (Publié au JO 2019-10)

Décret D/2019/278/PRG/SGG du 09 octobre 2019, portant validation du theme de la quatrieme edition de la semaine nationale de la citoyennete et de la paix (Publié au JO 2019-10)

Décret D/2019/276/PRG/SGG du 08 octobre 2019, portant declaration de projet d'interet national (pin) pour la production l'exploitation de la bauxite, la construction d'infrastructures portuaires, de base vie, des ateleirs de maintenance et de corridors de transport de minerais par les sociétés gbt- axis dans les préfectures de Boffa, Dubreka (Publié au JO 2019-10)

Décret D/2019/277/PRG/SGG du 08 octobre 2019, portant declaration de projet d'interet national (pin)pourlaproduction,l'exploitation de la bauxite, la construction et l'exploitation d'infrastructures portuaires, de corridor et de base vie par la société chalco hong kong limited et ses filiales dans les préfectures de boffa, boke et telimele (Publié au JO 2019-10)

Arrêté A/2019/5796/MEEF/SGG du 03 octobre 2019, portantcréation.organisationet fonctionnement du comité national ozone-guinée (Publié au JO 2019-10)