Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2019/5559/MS/CAB/SGG du 11 septembre 2019, d'enregistrement de déclaration d'exploitation de la « Succursale CHIGUIPHRAM de N'ZEREKORE » (Publié au JO 2019-09-30-sp)

Arrêté A/2019/5560/MS/CAB/SGG du 11 septembre 2019, d'enregistrement de déclaration d'exploitation de la « Succursale CHIGUIPHRAM DE LABE » (Publié au JO 2019-09-30-sp)

Arrêté A/2019/5541/MATD/CAB/SERPROMA/SGG du 10 septembre 2019, portant agrément de l'ONG KONIA SOLIDARITE (Publié au JO 2019-09-30-sp)

Arrêté A/2019/5542/MATD/CAB/SERPROMA/SGG du 10 septembre 2019, portant agrément de l'association Caisse Autonome de Règlement Pécuniaire des Avocats (Publié au JO 2019-09-30-sp)

Décret D/2019/191/PRG/SGG du 9 juillet 2019 fixant les statuts de l'Autorité de Régulation du Transport Fluvio-Maritime (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/264/PRG/SGG 07 septembre 2019, portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'administration et de l'administration du territoire (Publié au JO 2019-09)

Décret D/2019/266/PRG/SGG du 07 septembre 2019, portant nomination à titre de regularisation de l'agent comptable central du tresor (Publié au JO 2019-09)

Décret D/2019/265/PRG/SGG du 07 septembre 2019, portant régime juridique des comptables publics (Publié au JO 2019-09)

Décret D/2019/256/PRG/SGG du 06 septembre 2019, portant avancement des capitaines de police au grade de commissaire de police ministère du budget (Publié au JO 2019-09)

Décret D/2019/263/PRG/SGG du 06 septembre 2019, fixant les regles regissant le contenu local dans le cadre de la mise en œuvre des projets publics et prives en République de Guinée (Publié au JO 2019-09)

Décret D/2019/262/PRG/SGG du 06 septembre 2019, portant nomination des auditeurs à la cour des comptes (Publié au JO 2019-09)

Décret D/2019/261/PRG/SGG du 06 septembre 2019, portant avancement des adjudants chefs de police au grade de sous lieutenant de police (Publié au JO 2019-09)

Décret D/2019/260/PRG/SGG du 06 septembre 2019, portant avancement des sous lieutenants de police au grade de lieutenant de police (Publié au JO 2019-09)

Décret D/2019/259/PRG/SGG du 06 septembre 2019, portant avancement des lieutenants de protection civile au grade de capitaine de protection civile de police (Publié au JO 2019-09)

Décret D/2019/258/PRG/SGG du 06 septembre 2019, portant avancement des lieutenants de police au grade de capitaine de police (Publié au JO 2019-09)

Décret D/2019/257/PRG/SGG du 06 septembre 2019, portant avancement des capitaines de protection civile au grade de commissaire de protection civile (Publié au JO 2019-09)

Décret D/2019/254/PRG/SGG du 06 septembre 2019, portant avancement des commissaires principaux de police au grade de commissaire divisionnaire de police (Publié au JO 2019-09)

Décret D/2019/255/PRG/SGG du 06 septembre 2019, portant avancement des commissaires de police au grade de commissaire principale de police (Publié au JO 2019-09)

Décret D/2019/252/PRG/SGG du 04 septembre 2019, portant transfert de credits budgetaires exercice 2019 (Publié au JO 2019-09)

Loi L/2019/040/AN du 4 septembre 2019 portant loi de finances rectificative pour l'année 2019 (Publié au JO 2019-09)