Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2019/251/PRG/SGG du 02 septembre 2019, portant octroi d'un permis d'exploitation minière industrielle par dragage à la société boure sanou-SARLu (Publié au JO 2019-09)

Décret D/2019/249/PRG/SGG du 28 août 2019, portant nomination de hauts cadres auconseil de l'autorite de regulation des secteurs de l'electricite et de l'eau potable en République de Guinée (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/248/PRG/SGG du 24 août 2019, mettant fin de fonctions (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/247/PRG/SGG du 23 août 2019, portant nomination d'un cadre au ministère de lasante (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/246/PRG/SGG du 22 août 2019, portant nomination d'un préfet (Publié au JO 2019-08)

Arrêté A/2019/5226/MIPME/CAB du 14 août 2019, portant attributions et organisation de l'agence autonome d'assistance aux entreprises (3AE) (Publié au JO 2019-08)

Arrêté A/2019/5227/MIPME/SGG du 14 août 2019, portant institution du comité national multisectoriel de nutrition (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/245/PRG/SGG du 10 août 2019, portant nomination d'un haut cadre à la présidence de la République (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/244/PRG/SGG du 10 août 2019, declarant propriété de l'état guinéen les biens immeubles issus du reglement financier du contentieux franco-guinéen et de ceux places sous sequestre (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/243/PRG/SGG du 10 août 2019, portant ratification de la decision D/2010/385/UE du 24 juin 2010, portant conclusion des statuts de l'agence internationale pour les énérgies renouvelables (IRENA) par l'union europeenne (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/242/PRG/SGG du 10 août 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0038/AN du 04 juillet 2019 (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/241/PRG/SGG du 10 août 2019, portant ratification de la convention de concession (developpementde l'amenagement hydroelectriqued'amaria)entrelaRépublique de Guinée (ministère de l'énérgie) et la société amaria hydraulic and electrical development corporation sau, signée à Conakry le 30 avril 2019 (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/240/PRG/SGG du 10 août 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0037/AN du 04 juillet 2019 (Publié au JO 2019-08)

Arrêté A/2019/5159/MEEF/CAB du 08 août 2019, portant gestion des equipements electriques, electroniques et pneumatiques (eeep) en République de Guinée (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/232/PRG/SGG du 07 août 2019, portant nomination des membres du conseild'administration de la société electricite de Guinée (EDG.SA) (Publié au JO 2019-08)

Arrêté A/2019/5123/ME/CAB du 07 août 2019, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation du projet regional d'electrification hors reseau (rogep) au sein du ministère de l'énérgie (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/234/PRG/SGG du 07 août 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0036/AN du 04 juillet 2019 (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/235/PRG/SGG du 07 août 2019,portant ratification du traite relatif à la création du corridor dakar-abidjan (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/237/PRG/SGG du 7 août 2019 portant modalités d'application des dispositions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en Guinée (Publié au JO 2019-08)

Décret D/2019/236/PRG/SGG du 07 août2019, portant ratification de la convention d'etablissement de l'alliance mondiale des terres arides ou global dryland alliance (gda), signé le 15 octobre 2017 à doha (qatar) (Publié au JO 2019-08)