Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2025/945/MESRSI/SGG/CAB du 14 octobre 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’institut de recherche sur le patrimoine et en linguistique appliquée (IRPLA) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/950/MIC/CAB/SGG du 14 octobre 2025, portant mise en place d’un comité technique du projet d’implantation et d’opérationnalisation de la télévision thématique SIMANDOU TV (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/946/MESRSI/CAB/SGG du 14 octobre 2025, portant organisation et mode de fonctionnement du centre de documentation universitaire, scientifique et technique (CEDUST) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/947/MESRSI/CAB/SGG du 14 octobre 2025, portant promotion aux grades académiques de maitre-assistant et chargé de recherches de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/948/MESRSI/CAB/SGG du 14 octobre 2025, portant promotion au grade académique de maitre de conférences de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/943/MTFP/SG/SGG du 13 octobre 2025, portant engagement de quatre-vingt-dix (90) fonctionnaires (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/942/MHH/CAB/SGG du 13 octobre 2025, portant mise en place du comité de suivi de la convention d’établissement entre le gouvernement de la République de Guinée et la société Guinée gaz SA pour l’approvisionnement de la République de Guinée par voie maritime, la construction et l’exploitation d’un dépôt de... (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/941/MHH/CAB/SGG du 13 octobre 2025, portant mise en place de l’Unité de Coordination du Projet Eau et Assainissement de Guinée (UCP-PEAG) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/940/MHH/CAB/SGG du 13 octobre 2025, portant nomination du coordinateur de l’OMVS cellule nationale (Publié au JO 2025-10)

Décret D/2025/193/PRG/SGG du 13 octobre 2025, portant nomination des Chefs de Cabinets des départements ministériels (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/192/PRG/SGG du 13 octobre 2025, portant nomination des Secrétaires Généraux des départements ministériels (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/191/PRG/SGG du 09 octobre 2025, portant ratification de l'accord de coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, signe le 15 septembre 2024 à Riyad (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/190/PRG/SGG du 09 octobre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/024/CNT du 13 aout 2025 (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/189/PRG/SGG du 09 octobre 2025, portant ratification du contrat de prêt entre la République de Guinée et le fonds koweïtien pour le développement économique des pays arabes, relatif a la construction de l'échangeur d'ENCO5, signe le 25 avril 2025, pour un montant de quatre millions de dinars Koweïtiens (4.000.000 DK) (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/188/PRG/SGG du 09 octobre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/023/CNT du 13 aout 2025 (Publié au JO 2025-12)

Arrêté A/2025/927/MSHP/CAB/SGG du 01 octobre 2025, portant prorogation de la durée de la mission du comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/911/MESRSI/SGG/CAB du 24 septembre 2025, portant organisation et mode de fonctionnement du centre national de documentation environnementale (CNDE) (Publié au JO 2025-10)

Avis consultatif N°23 du 16/09/2025 (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/826/MATD/DGE/SGG du 29 août 2025, fixant les détails de l’organisation de la Direction Générale des Elections (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/823/MESRSI/CAB/SGG du 29 août 2025, portant promotion au grade académique d’assistant de l’enseignement supérieur (Publié au JO 2025-08)