Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2019/205/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0023/AN du 25 juin 2019 (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/206/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant ratification de l'accord de don et de credit pour le financement du premier projet de centres d'excellence d'afrique pour un impact sur le developpement, signé le 12 avril 2019, pour les montants respectifs de deux millions sept cent mille droit de tirages speciaux (2.700.000 dts) et quatre... (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/207/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant promulgation de la loi L2019/0024/AN du 25 juin 2019 (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/208/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant ratification de la convention de credit relative au projet d'amelioration de l'accesal'electricite en Guinée (paaeg),pour un montant de cinquante millions d'euros (50 000 000 €) (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/0209/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/0025/AN du 25 juin 2019 (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/210/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant ratification de l'accord de don et de credit pour le financement du projet d'amelioration de l'acces à l'electricite entre le Gouvernement de la République de Guinée et l'association internationale de developpement signé le 1er avril 2019, pour les montants respectifs de dix-huit millions... (Publié au JO 2019-07)

Arrêté A/2019/4541/MJ/CAB du 10 juillet 2019, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes charges de la mise en œuvre du projet « appui à la protection des enfants victimes de violations de leurs droits » - PAPEV (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/185/PRG/SGG du 09 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/015/AN du 12 juin 2019 (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/190/PRG/SGG du 09 juillet 2019, portant ratification de l'accord d'adhesion de la République de Guinée à la banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/189/PRG/SGG du 09 juillet 2019 portant promulgation de la loi L/2019/026/AN du 25 juin 2019 (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/188/PRG/SGG du 09 juillet 2019, portant ratification de l'accord de pret entre le Gouvernement de la République de Guinée et le fonds pour le developpement international (ofid) signé le 13 avril 2019, relatif au programme d'agriculture familial, resilience et acces au marche en haute et moyenne Guinée (agrifarm), pour un montant... (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/187/PRG/SGG du 09 juillet 2019, portant promulgation de la loi L/2019/022/AN du 25 juin 2019 (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/186/PRG/SGG du 09 juillet 2019, portant ratification de la loi L/2019/015/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matiere de sécurité et de lutte contre la criminalite signée le 29 janvier 2019 à Conakry (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/184/PRG/SGG du 08 juillet 2019, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2019-07)

Décret D/183/PRG/SGG du 08 juillet 2019, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/182/PRG/SGG du 05 juillet 2019, portant nomination de hauts cadres au ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2019-07)

Loi L/2019/033/AN du 4 juillet 2019 portant prévention et répression du terrorisme en République de Guinée (Publié au JO 2019-12-27-sp)

Loi L/2019/038/AN du 4 juillet 2019 autorisant la ratification de la décision n°2010/385/UE du 24/06/10 portant conclusion des statuts de l'Agence Internationale pour les Énérgies Renouvelables (IRENA) par l'Union Européenne (Publié au JO 2019-09)

Loi L/2019/036/AN du 4 juillet 2019 autorisant la ratification du Traité relatif à la création du corridor Dakar-Abidjan entre les gouvernements de la République de Côte d'Ivoire, de la République de la Gambie, de la République de Guinée de la République de la Guinée Bissau, de la République du Liberia, de la République de Sierra Leone... (Publié au JO 2019-07)

Loi L/2019/034/AN du 4 juillet 2019 portant Code de l'environnement de la République de Guinée (Publié au JO 2019-12-27-sp)