Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/2019/035/AN du 4 juillet 2019 portant Code Civil de la République de Guinée (Publié au JO 2019-10-sp)

Loi L/2019/037/AN du 4 juillet 2019 autorisant la ratification de la convention de concession (Développement de l'Aménagement Hydroélectrique d'Amaria) entre la République de Guinée (Ministère de l'Énérgie) et la Société Amaria Hydraulic and Electricial Développement corporation SAU (Publié au JO 2019-08)

Loi L/2019/041/AN du 4 juillet 2019 portant Statut général des militaires (Non publié au JO)

Loi L/2019/039/AN du 4 juillet 2019 autorisant la ratification de la convention d'Établissement de l'Alliance Mondiale des terres arides ou Global Dryland Alliance (GDA), signée le 15 octobre 2017 à Doha (Qatar) (Publié au JO 2019-07)

Arrêté A/2019/4158/MATD/CAB/DNEC/DRH portant création d'un centre secondaire d'état civil dans le district de fossikhoure-takhoubeya commune rurale de mambia (Publié au JO 2019-06)

Décret D/2019/181/PRG/SGG du 28 juin 2019 portant modification des statuts de l'agence de la navigation aérienne (ANA) (Publié au JO 2019-06)

Décret D/2019/180/PRG/SGG du 28 juin 2019 portant modification des statuts de l'Office Guinéen des Chargeurs « OGC » (Publié au JO 2019-06)

Arrêté A/2019/4268/MMG/SGG du 27 juin 2019, portant réservation des gisements de minerai de fer des blocs I et II de simandou en vue de l’organisation d’une procédure d’appel d’offres. (Publié au JO 2019-08-sp)

Loi L/2019/026/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de l'adhésion de la République de Guinée à la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures (AIIB) (Publié au JO 2019-12-sp)

Loi L/2019/029/AN du 25 juin 2019, relative à l'usage des armes par la Gendarmerie Nationale de la République de Guinée (Publié au JO 2019-12-27-sp)

Loi L/2019/030/AN du 25 juin 2019 portant conditions de participation de l'Armée au développement économique de la Nation et à toutes les autres taches d'Intérêt Public en République de Guinée (Publié au JO 2019-12-27-sp)

Loi L/2019/031/AN du 25 juin 2019 relative à l'organisation générale et au fonctionnement des forces de défense en République de Guinée (Publié au JO 2019-12-27-sp)

Loi L/2019/022/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds pour le Développement International (OFID) en date du 13 avril 2019. Relatif au programme d'agriculture familiale résilience et accès au marché en Haute et Moyenne Guinée (AGRIFARM). Pour un montant de Vingt Cinq... (Publié au JO 2019-12-sp)

Loi L/2019/023/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de l'accord de don et crédit pour le financement du premier projet de centres d'excellence d'Afrique pour un impact sur le Développement. Signé le 12 avril 2019 entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour les montants respectifs de... (Publié au JO 2019-12-sp)

Loi L/2019/024/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de la convention de crédit en date du 1er avril 2019 entre l'Agence Française de Développement (le prêteur) et la République de Guinée (l'emprunteur). Relatif au projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Guinée (PAAAEG) pour un montant de Cinquante Millions d'Euros... (Publié au JO 2019-12-sp)

Loi L/2019/021/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de l'accord de don entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA) signé le 9 avril 2019 dans le cadre du projet d'appui à la gouvernance locale en Guinée. pour un montant de Vingt Huit Millions six cent mille Droit de Tirages Spéciaux... (Publié au JO 2019-12-sp)

Loi L/2019/032/AN du 25 juin 2019, portant principes fondamentaux de l'organisation générale de la défense nationale en République de Guinée (Publié au JO 2019-12-27-sp)

Loi L/2019/025/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de l'accord de financement (Projet d'Amélioration de l'Accès à l'Électricité) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (Publié au JO 2019-12-sp)

Instruction I/07/19/REA du 24 juin 2019 de la Banque Centrale portant fixation du taux d'intérêt des contrats d'assurances vie (Non publié au JO)

Instruction I/03/19/REA du 24 juin 2019 de la Banque Centrale relative à la liste des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément des sociétés d'assurances, des dirigeants et des commissaires aux comptes des sociétés d'assurances (Non publié au JO)