Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2019/223/PRG/SGG du 29 avril 2019, portant désignation des representants de l'état au conseil d'administration du guichet unique du commerce exterieur (Publié au JO 2019-07)

Décret D/2019/127/PRG/SGG du 29 AVRIL 2019, portant nomination de l'administrateur du fonds national de developpement local (FNDL) (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/128/PRG/SGG du 29 avril 2019, portant nomination d'un secretaire général à l'institution nationale indépendante des droits humains (INIDH) (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/129/PRG/SGG du 29 avril 2019, portant nomination de directeurs au grand hotel de l'independance (GHI) (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/125/PRG/SGG du 25 avril 2019, portant transfert de credits budgetaires exercice 2019 (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/126/PRG/SGG du 25 avril 2019, portant transfert de credits budgetaires exercice 2019 (Publié au JO 2019-04)

Loi L/2019/013/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord de prêt (prêt des ressources du fonds de solidarité islamique pour le développement) entre la Guinée et la Banque Islamique de Développement (en sa qualité d'Administrateur du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement) concernant le programme de... (Publié au JO 2019-06-sp)

Loi L/2019/006/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord cadre relatif au projet concernant le financement du programme de développement des chaînes de valeur du riz en République de Guinée entre la République de Guinée et la banque islamique de développement signé le 16 janvier 2019 pour un montant de 5.320.000 USD (Publié au JO 2019-06-sp)

Loi L/2019/008/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et banque africaine de développement et le Fonds Africain de Développement. (Agissant à titre d'Administrateurs de la facilité d'appui à la transition) dans le cadre du projet d'appui à la Transformation de l'Agriculture... (Publié au JO 2019-06-sp)

Loi L/2019/004/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification du contrat de financement entre la République de Guinée et la Banque Européenne d'Investissement dans le cadre du financement du projet d'interconnexion électrique 225kv Guinée -Mali, pour un montant maximum en principal de Cent Trente Millions d'Euros (Euros 130.000.000), signé... (Publié au JO 2019-06-sp)

Loi L/2019/003/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord de prêt du projet de l'agriculture familiale en haute et moyenne Guinée (AGRIFARM) entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique en date du 12 octobre 2018, pour un montant de Quinze Millions de dollars us (15.000.000 USD) (Publié au JO 2019-06-sp)

Loi L/2019/002/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification de l'Accord International de 2007 sur le café, adopté par la résolution 431 du Conseil International du café, le 28 septembre 2007 à Londres (Angleterre) (Publié au JO 2019-06-sp)

Loi L/2019/014/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord d'assistance technique (subvention) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement. Projet concernant le financement du programme de développement des chaines de valeurs du riz en République de Guinée, signé le 16 janvier 2019 (Publié au JO 2019-06-sp)

Loi L/2019/007/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord de mandat sur des ressources du fonds de solidarité islamique pour le développement entre la République de Guinée et la banque islamique de développement en sa qualité d'administrateur du fonds de solidarité islamique pour le développement, concernant le programme de... (Publié au JO 2019-06-sp)

Loi L/2019/010/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord de financement (projet de mobilité et de connectivites rurales) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement, Pour un montant de Vingt Neuf Millions de Droits de Tirages Spéciaux (29.000.000 DTS) soit quarante millions de dollars US... (Publié au JO 2019-04)

Loi L/2019/005/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO et le Gouvernement de la République de Guinée pour le financement partiel du projet d'interconnexion électrique en 225 KV, Guinée-Mali (phase I) en République de Guinée. Signé le 16 Décembre... (Publié au JO 2019-12-sp)

Loi L/2019/009/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord de don entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement, (Agissant à titre d'Administrateurs de la facilite d'appui à la transition) dans le cadre du projet d'appui à la transformation de l'agriculture... (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/123 PRG/SGG du 19 avril 2019 attachant la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) à la Présidence de la République (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/124/PRG/SGG du 19 avril 2019, portant modification du Décret D/2018/276/PRG/SGG du 07 novembre 2018, portant nomination du directeur général de la police nationale (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/120/PRG/SGG du 18 avril 2019 portant création et statuts de l'office national de controle de qualite (Publié au JO 2019-04)