Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2019/120/PRG/SGG du 18 avril 2019 portant création et statuts de l'office national de controle de qualite (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/119/PRG/SGG du 17 avril 2019, abrogeant et modifiant le Décret D/2016/367/PRG/SGG du 29 novembre 2016, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la defense nationale (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/118/PRG/SGG du 15 avril 2019, portant création du groupement des forces speciales (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/117/PRG/SGG du 10 avril 2019, portant nomination de hauts cadres du ministère des affaires etrangeres et des guinéens de l'etranger (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/116/PRG/SGG du 10 avril 2019 portant nomination de préfets (Publié au JO 2019-04)

Arrêté A/2019/1149/MMG/SGG du 09 avril 2019, portant renouvellement du permis de recherche minière A/2016/1408/MMG/SGG accordé à la société GENTA GUINEA resources SA (Publié au JO 2019-12-27-sp)

Arrêté A/2019/1165/MEF/CAB du 09 avril 2019, portant création de la commission nationale d'organisation des reunions statutaires du groupe inter-gouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en afrique de l'ouest (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/115/PRG/SGG du 09 avril2019 portant ratification de l'accord de bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (oapi), acte du 14 décembre 2015 de la conference diplomatique tenue à bamako (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/114/PRG/SGG du 09 avril 2019 portant promulgation de la loi L/2018/001/AN du 24 avril 2018 (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/113/PRG/SGG du 09 avril 2019 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2019-04)

Arrêté A/2019/1176/MSCPH/CAB du 09 avril 2019, portant delegation de pouvoirs à la federation guinéenne de maracana (Publié au JO 2019-04)

Arrêté conjoint AC/2019/1166/MB/MATD/SGG du 09 avril 2019, fixant les taux de repartition du produit de la taxe unique sur les vehicules (Publié au JO 2019-04)

Arrêté conjoint AC/2019/1167/MB/MATD/SGG du 09 avril 2019, fixant les taux de repartition du produit de la taxe unique sur les vehicules (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/112/PRG/SGG du 08 avril 2019 portant modification du décret D/2019/068/PRG/SGG du 25 février 2019 portant modification du décret D/2015/165/PRG/SGG du 20 août 2015 portant création, statuts, mission, attributions et organisation de l'Office National des Pétroles (ONAP) (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/108/PRG/SGG du 05 avril 2019, portant nomination d'un membre du Gouvernement (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/107/PRG/SGG du 05 avril 2019, portant elevation à la dignite de grand croix de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/111/PRG/SGG du 05 avril 2019, portant nomination d'un haut cadre à la présidence de la République (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/110/PRG/SGG du 05 avril 2019 portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'hydraulique et de l'assainissement (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/109/PRG/SGG du 05 avril 2019, portant nomination d'un membre du Gouvernement (Publié au JO 2019-04)

Arrêté conjoint AC/2019/1110/MMG/MSPV du 03avril 2019, portant renouvellement de l'autorisation d'importation, d'exportation, de reexportation, de fabrication, de stockage, de transport, de manutention, d'utilisation, d'achat et de vente des produits explosifs à usage civil de la société auxin mining services Guinée SA (Publié au JO 2019-04)