Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2019/105/PRG/SGG du 03 avril 2019, portant nomination de cadres au ministère de la citoyennete et de l'unite nationale (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/104/PRG/SGG du 03 avril 2019, portant nomination d'un haut cadre à la présidence de la République (Publié au JO 2019-04)

Arrêté conjoint AC/2019/1111/MMG/MSPC du 03 avril 2019, portant renouvellement de l'autorisation d'importation, de transport, de stockage, de fabrication et d'utilisation des produits explosifs à usage civil de la société nitrokemine Guinée SA (Publié au JO 2019-04)

Arrêté conjoint AC/2019/1110/MMG/MSPV du 03avril 2019, portant renouvellement de l'autorisation d'importation, d'exportation, de reexportation, de fabrication, de stockage, de transport, de manutention, d'utilisation, d'achat et de vente des produits explosifs à usage civil de la société auxin mining services Guinée SA (Publié au JO 2019-04)

Arrêté conjoint AC/2019/1109/MTP/MEF/SGG du 03 avril 2019, portant création, attributions et composition de la commission interministerielle de supervision des operations de paiement des indemnites dues aux riverains touches par les travaux des projets routiers sur financement exterieur (FINEX) (Publié au JO 2019-04)

Arrêté A/2019/1120/MPTEN/CAB du 03 avril 2019, portant attribution d'une licence (2g, 3g et4g) à orange Guinée (Publié au JO 2019-04)

Décret D/2019/103/PRG/SGG du 30 mars 2019 portant nomination de cadres au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2019-03)

Arrêté A/2019/1066/MEH/SGG du 29 mars 2019, portant modalités de mise en œuvre des ouvrages, installations et amenagements d'alimentation en eau en milieu rural et peri-urbain en République de Guinée (Publié au JO 2019-03)

Arrêté A/2019/1067/MEH/SGG du 29 mars 2019, portant attributions, organisation et fonctionnement du laboratoire regional de qualite des eaux de kankan « larqek « (Publié au JO 2019-03)

Décret D/2019/102/PRG/SGG du 29 mars 2019 portant nomination de cadres au Ministere de l'information et de la communication (Publié au JO 2019-03)

Décret D/2019/101/PRG/SGG du 28 mars 2019 portant création, attribution s et organisation du ministère de l'hydraulique et de l'assainissement (Publié au JO 2019-03)

Décret D/2019/100/PRG/SGG du 28 mars 2019 portant création attributions et organisation du ministère de l'énérgie (Publié au JO 2019-03)

Décret D/2019/099/PRG/SGG du 27 mars 2018 portant nomination d'un officiera un poste de commandement (Publié au JO 2019-03)

Décret D/2019/098/PRG/SGG du 27 mars 2019 portant nomination d'un officier à un poste de commandement (Publié au JO 2019-03)

Arrêté A/2019/921/PM/SGG du 22 mars 2019, portant création, attributions, organisation et compositions du comité preparatoire de l'atelier gouvernemental sur le renforcement du cadre normatif du travail gouvernemental etl'amelioration du dispositif de communication (Publié au JO 2019-03)

Arrêté A/2019/916/mesrs/CAB/SGG du 22 mars 2019, portant erection du centre de recherche et de valorisation des plantes medicinales de dubrfka en institut de recherche et de developpement des plantes medicinales (Publié au JO 2019-03)

Arrêté A/2019/915/MEH/CAB/SGG du 21 mars 2019, portant création d'une commission d'indemnisation et reinstallation des riverains de l'emprise des sites des postes- sources de kipe desonfoniaet sonfonia- casse (Publié au JO 2019-03)

Arrêté A/2019/829/MVAT/CAB du 20 mars 2019 portant mise en place d'une procédure indépendante de dépôt et de traitement des plaintes au sein du Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2019-03)

Arrêté A/2019/864/MT/CAB/SGG du 20 mars 2019 portant approbation du manuel de politiques et procedures de conduite des enquetes sur les accidents et incidents d'aviation civile (Publié au JO 2019-03)

Arrêté A/2019/830/MVAT/CAB/SGG du 20 mars 2019, portant mise en place d'une commission en charge du traitement des demandes de permis de construire pour les categories à et b de Conakry (Publié au JO 2019-03)