Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2019/078/PRG/SGG du 06 mars 2019 portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'agriculture (Publié au JO 2019-03)

Arrêté A/2018/677/MEH/CAB/SGG du 06 mars 2019, approuvant le reglement de service pour l'exploitation du service public de production, de transport et de distribution de l'énérgie (Publié au JO 2019-03)

Arrêté A/2019/681/MTP/SGG du 06 mars 2019, portant création, organisation et fonctionnememt du comité de gestion du projet (cgp) de construction des cinq (5) ponts à Conakry et à Coyah (Publié au JO 2019-03)

Décret D/2019/077/PRG/SGG du 05 mars 2019, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2019-03)

Décret D/2019/074/PRG/SGG du 04 mars 2019, portant nomination de deux (2) officiers de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2019-03)

Décret D/2019/075/PRG/SGG du 04 mars 2019 portant promulgation de la loi L/2019/001/AN du 11 février 2019 (Publié au JO 2019-03)

Arrêté conjoint AC/2019/649/MTP/MA/SGG du 04 mars 2019, portant application des directives générales pour des normes de conception, de construction/reconstruction et d'entretien des routes et pistes (routes de desenclavement) (Publié au JO 2019-03)

Décret D/2019/076/PRG/SGG du 04 mars 2019, portant ratification de l'avenant ni à l'accord de l'etablissement, signé le 15 novembre 2018 à doha (qatar), entre la République de Guinée et la banque nationale du qatar, pour un montant total du pret de soixante millions de dollars us (60.000.000 usd) (Publié au JO 2019-03)

Arrêté A/2019/0638/PM/CAB/SGG du 28 février 2019, portant création et organisation du comité de pilotage conjoint du projet de developpement agricole intégre en Guinée (pdaig) etdu projet de mobilite etconnectivite rurale (PMCR) (Publié au JO 2019-02)

Arrêté A/2019/0639/PM/SGG du 28 février 2019, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'une equipe technique de mise en place de lagence nationale dinclusion économique et sociale (ANIES) (Publié au JO 2019-02)

Arrêté A/2019/0640/PM/SGG du 28 février 2019, portant création, attributions organisation et fonctionnement du comité de pilotage de lagence nationale dinclusion économique et sociale (ANIES) (Publié au JO 2019-02)

Arrêté A/2019/0641/PM/SGG du 28 février 2019, portant attributions organisation et fonctionnement de la mission d'appui à la mobilisation des ressources internes (MAM RI) (Publié au JO 2019-02)

Décret D/2019/070/PRG/SGG du 27 février 2019 portant conditions et modalités de gestion et de conservation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Publié au JO 2019-02)

Décret D/2019/069/PRG/SGC du 27 février 2015 portant modalités, organisation et fonctionnement du casier judiciaire central (Publié au JO 2019-02)

Décret D/2019/071/PRG/SGG du 27 février 2019 portant modalités de fonctionnement du répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires (Publié au JO 2019-02)

Décret D/2019/073/PRG/SGG du 27 février 2019, portant nomination de hauts cadres au ministère en charge des investissements et des partenariats publics prives (Publié au JO 2019-02)

Décret D/2019/072/PRG/SGG du 27 février 2019, portant nomination du directeur général du guichet unique du commerce exterieur (Publié au JO 2019-02)

Arrêté conjoint AC/2019/595/MESRS/MFPREMA/MB du 26 février 2019, fixant le cadre organique de la direction générale de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2019-02)

Arrêté conjoint AC/2019/594/MESRS/MFPREMA/MB du 26 février 2019, fixant le cadre organique de la direction générale de l'enseignément supérieur (Publié au JO 2019-02)

Décret D/2019/067/PRG/SGG du 25 février 2019, portant création, mission, organisation et fonctionnement du comité national d'organisation de la coupe d'afrique des nations de football senior 2025 (Publié au JO 2019-02)