Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/2018/065/AN du 24 décembre 2018 portant autorisation de ratification de la Convention pour la construction d'une raffinerie (Non publié au JO)

Loi L/2018/066/AN du 24 décembre 2018 portant autorisation de ratification de la Convention Ferroviaire de Santou II et de Houda entre la République de Guinée Winning Consortium Railway PTE LTD - Winning Consortium Railway Guinea SA Société minière de Boke (SMB) signée le 26 novembre 2018 (Publié au JO 2019-02)

Loi L/2018/068/AN du 24 décembre 2018 autorisant la ratification de la Convention Minière pour l'Exploitation de Gisements de Bauxite dans la préfecture de Fria (Publié au JO 2019-12)

Loi L/2018/067/AN du 24 décembre 2018 ratification convention de base HENAN SA (Publié au JO 2019-08-sp)

Arrêté A/2018/8191 du 11 décembre 2018 portant cahier des charges général des licences globales en République de Guinée (Non publié au JO)

Loi L/2018/063/AN du 10 décembre 2018 autorisant la ratification de l'accord sino-guinéen ICB (Non publié au JO)

Loi L/2018/062/AN du 10 décembre 2018 autorisant la ratification de l'accord sino-guinéen Guinée/ICB (Non publié au JO)

Décret D/2018/308/PRG/SGG du 7 décembre 2018 portant attributions et organisation du Ministère de l'agriculture (Non publié au JO)

Loi L/2018/059/AN du 28 novembre 2018 autorisant la ratification d'un contrat d'achat d'électricité (Non publié au JO)

Loi L/2018/058/AN du 28 novembre 2018 autorisant la ratification d'un contrat de concession (Non publié au JO)

Loi L/2018/060/AN du 28 novembre 2018 autorisant la ratification d'un contrat de concession (Non publié au JO)

Loi L/2018/061/AN du 28 novembre 2018 autorisant la ratification d'un contrat d'achat d'électricité (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2018/7932/MMG/MATD/SGG du 22 novembre 2018 portant modalités d'utilisation, de gestion et de contrôle du Fonds de Développement Economique Local (FODEL) (Non publié au JO)

Décret D/2018/280/PRG/SGG du 19 novembre 2018 portant octroi d'une concession minière à la société bauxite kimbo sau (Publié au JO 2019-02-sp)

Décret D/2018/281/PRG/SGG du 19 novembre 2018 portant octroi d'une concession minière à la société bauxite kimbo sau (Publié au JO 2019-02-sp)

Décret D/2018/278/PRG/SGG du 14 novembre 2018 portant création de la bourse de sous-traitance et de partenariats en République de Guinée (Non publié au JO)

Loi L/2018/052/AN du 07 novembre 2018 ratification d'un accord de financement (Non publié au JO)

Loi L/2018/055/AN du 7 novembre 2018 ratification d'un accord avec la Belgique (Non publié au JO)

Loi L/2018/057/AN du 7 novembre 2018 ratification d'un accord de financement (Non publié au JO)

Loi L/2018/056/AN du 07 novembre 2018 ratification d'un accord de mandat (Non publié au JO)