Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2018/104/PRG/SGG du 06 juillet 2018, modifiant le décret D/2018/007/PRG/SGG du 18 janvier 2018, portant création du comité de suivi de l'accord de partenariat stratégique sino-guinéen (Publié au JO 2018-07)

Loi L/2018/038/AN du 5 juillet 2018 autorisant la ratification de la convention de base portant sur la raffinerie d'Alumine de Débélé et la mine de bauxite De Garafiri Entre la République de Guinée et la Société des Bauxites de Guinée S.A et SBG Bauxite And Alumina N.V, signée à Conakry (Non publié au JO)

Loi L/2018/039/AN du 5 juillet 2018 autorisant la ratification De l'avenant n°1 à la convention de base pour développement, le transport et la commercialisation des Minerais des Gisements De Fer De Kalia et la réalisation des Infrastructures y afférentes en date du 31 Octobre 2017 (Non publié au JO)

Loi L/2018/040/AN du 5 juillet 2018 autorisant la ratification de la convention de base pour l'exploitation des gisements de bauxite de Boké entre la République de Guinée et Dynamic Mining Sarlu et International GULF FZC (Non publié au JO)

Loi L/2018/041/AN du 5 juillet 2018 Autorisant la ratification de la convention Minière en date du 08 Juin 2018 entre la République de Guinée et Chalco Hong Kong Limited (en qualité d'investisseur) et Chalco Guinea Company S.A la Société Portuaire (en qualité De Sociétés de Projet) pour le Développement et L'exploitation des Gisements de... (Non publié au JO)

Loi L/2018/044/AN du 5 juillet 2018 portant modification de certaines dispositions de la Loi L/2012/016/CNT du 19 septembre 2012, portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) (Non publié au JO)

Loi L/2018/042/AN du 5 juillet 2018 autorisant la ratification d'un accord de financement (Publié au JO 2018-07)

Loi L/2018/043/AN du 5 juillet 2018 autorisant la ratification d'un accord de financement (Publié au JO 2018-07)

Arrêté A/2018/5059/MB/CAB/SGG du 5 juillet 2018 portant exonération de droits et taxes accordées aux missions diplomatiques accréditées en République de Guinée (Publié au JO 2018-07)

Décret D/2018/101/PRG/SGG du 05 juillet 2018, portant transfert de crédits budgétaires exercice 2018 (Publié au JO 2018-07)

Décret D/2018/102/PRG/SGG du 05 juillet 2018, portant nomination du directeur général de l'office guinéen des chargeurs (OGC) (Publié au JO 2018-07)

Décret D/2018/103/PRG/SGG du 05 juillet 2018, portant rattachement de la SONAPI à la Présidence de la République (Publié au JO 2018-07)

Loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018 portant modification de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public (Publié au JO 2018-07)

Loi L/2018/027/AN du 5 juillet 2018 fixant les règles de gouvernance des projets publics en République de Guinée (Publié au JO 2018-07)

Loi L/2018/036/AN du 4 juillet 2018 autorisant la ratification d'un accord de projet de financement (Publié au JO 2018-07)

Loi L/2018/035/AN du 4 juillet 2018 autorisant la ratification d'un accord de financement (Publié au JO 2018-07)

Loi L/2018/037/AN du 4 juillet 2018 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 2018-07)

Loi L/2018/034/AN du 4 juillet 2018 autorisant la ratification d'un accord de financement (Publié au JO 2018-07)

Loi L/2018/032/AN du 4 juillet 2018 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 2018-07)

Loi L/2018/033/AN du 4 juillet 2018 autorisant la ratification de la Convention de Crédit en Date du 09 Avril 2018 pour L'amélioration des performances commerciales et techniques de la Société des Eaux de Guinée (SEG) entre la République de Guinée et l'Agence Française de Développement (AFD) pour un montant de Trente Millions d'Euros... (Non publié au JO)