Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/2018/025/AN du 3 juillet 2018 portant organisation générale de l'administration publique (Publié au JO 2018-07)

Loi L/2018/029/AN du 3 juillet 2018 autorisant la ratification de la charte africaine sur la sécurité routière, signée le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba (Éthiopie) (Publié au JO 2018-07)

Loi L/2018/030/AN du 3 juillet 2018 autorisant la ratification de la Constitution de la Commission Africaine de l'aviation civile, signée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal) (Publié au JO 2018-07)

Loi L/2018/031/AN du 3 juillet 2018 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la coopération militaire, signé le 4 avril 2018 à Moscou (Publié au JO 2018-07)

Instruction BCRG n°I/DGSIF/DSIMF/005/2018 du 29 juin 2018 de la Banque Centrale relative aux normes prudentielles applicables aux Services Financiers Postaux (SFP) (Non publié au JO)

Instruction BCRG n°I/DGSIF/DSIMF/07/2018 du 29 juin 2018 de la Banque Centrale relative aux normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) applicables aux institutions financières inclusives (IFI) (Non publié au JO)

Instruction BCRG n°I/DGSIF/DSIMF/002/2018 du 29 juin 2018 de la Banque Centrale relative aux opérations des institutions de microfinance (Non publié au JO)

Instruction BCRG n°I/DGSIF/DSIMF/009/2018 du 29 juin 2018 de la Banque Centrale relative aux normes comptables et de transparence financière des institutions financières inclusives (Non publié au JO)

Instruction BCRG n°I/DGSIF/DSIMF/013/2018 du 29 juin 2018 de la Banque Centrale relative au fonds de garantie des dépôts et de résolution des institutions financières inclusives (Non publié au JO)

Instruction BCRG n°I/DGSIF/DSIMF/0012/2018 du 29 juin 2018 de la Banque Centrale relative aux agents intermédiaires non-salariés agissant sur mandat des institutions financières inclusives (Non publié au JO)

Instruction BCRG I/DGSIF/DSIMF/001/2018 du 29 juin 2018 de la Banque Centrale relative aux conditions d'agrément des institutions de microfinance, des établissements de monnaie électronique et des services financiers postaux ainsi que de leurs dirigeants et commissaires aux comptes (Non publié au JO)

Instruction BCRG n°I/DGSIF/DSIMF/004/2018 du 29 juin 2018 de la Banque Centrale relative aux normes prudentielles applicables aux Etablissements de Monnaie Electronique (EME) (Non publié au JO)

Décision n°D/2018/001/BCRG/CAM du 29 juin 2018 de la Banque Centrale relative au capital minimum des institutions financières inclusives (Non publié au JO)

Loi L/2018/024/AN du 20 juin 2018 relative aux médicaments, produits de santé et à l'exercice de la profession de pharmacien (Non publié au JO)

Loi L/2018/050/AN du 20 juin 2018 relative à l'asile et à la protection des réfugiés en République de Guinée (Publié au JO 2020-01-20-sp)

Loi L/2018/049/AN du 20 juin 2018 portant Code de Protection de la Faune Sauvage et de réglementation de la chasse (Publié au JO 2020-01-20-sp)

Loi L/2018/023/AN du 20 juin 2018 portant Code de la route de la République de Guinée (Publié au JO 2019-11-sp)

Loi L/2018/018/AN du 19 juin 2018 autorisant la ratification du protocole au traité instituant la communauté économique africaine relatif au parlement panafricain (Publié au JO 2018-4)

Loi L/2018/015/AN du 19 juin 2018 autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République algérienne dans le domaine sanitaire vétérinaire (Publié au JO 2018-4)

Loi L/2018/019/AN du 19 juin 2018 autorisant la ratification de l'accord sur le transport maritime (Publié au JO 2018-4)