Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2018/005/PRG/SGG du 15 janvier 2018, portant nomination de conseillers au cabinet du ministre de la sécurité et de la protection civile (Publié au JO 2018-01)

Décret D/2018/004/PRG/SGG du 15 janvier 2018, portant rappel d'un ambassadeur (Publié au JO 2018-01)

Décret D/2018/003/PRG/SGG du 11 janvier 2018, portant nomination du directeur général adjoint de l'office national du pétrole (Publié au JO 2018-01)

Décret D/2018/002/PRG/SGG du 08 janvier 2018, portant octroi d'un permis d'exploitation minière industrielle à la société la guinéenne des mines - SARL (Publié au JO 2018-01)

Décret D/2017/344/PRG/SGG du 29 décembre 2017, portant répartition entre les départements ministériels et institutions des crédits de paiements ouverts au budget de l'Etat pour 2018 (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/342/PRG/SGG du 29 décembre 2017, portant recomposition des membres du conseil d'administration de l'office guinéen de publicité en abrégé OGP.SA/CA (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/341/PRG/SGG du 29 décembre 2017, portant avance de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-12)

Arrêté A/2017/6805/MPAEM/SGG du 29 décembre 2017, portant catégorisation de la pêche artisanale maritime (Publié au JO 2017-12)

Arrêté A/2017/6794/MA/CAB/DRH/SGG du 29 décembre 2017, portant création et organisation du comité de pilotage des programmes FIDA en Guinée (Publié au JO 2017-12)

Arrêté A/2017/6796/MA/CAB/BSD/SGG du 29 décembre 2017, portant création du comité d'orientation stratégique (COSP) du projet d'appui au développement agricole du pole G (PADAG) (Publié au JO 2017-12)

Arrêté A/2017/6858/MT/SGG du 29 décembre 2017, portant agrément technique de consignation de la société « SAT Guinée SARL » (Publié au JO 2017-12)

Arrêté A/2017/6806/MPAEM/SGG du 29 décembre 2017, portant approbation du plan d'aménagement et de gestion des pêcheries pour l'année 2018 (Publié au JO 2017-12)

Arrêté A/2017/6797/MA/CAB/BSD/SGG du 29 décembre 2017, portant création du conseil d'orientation agricole (COAG) du projet d'appui au développement agricole du pole G - (PADAG) (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/338/PRG/SGG du 28 décembre 2017 portant promulgation de la loi L/2017/060/AN du 12 décembre 2017 (Publié au JO 2017-12-3-sp)

Décret D/2017/336/PRG/SGG du 28 décembre 2017, accordant la garde présidentielle à certains condamnes (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/335/PRG/SGG du 27 décembre 2017, portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/334/PRG/SGG du 27 décembre 2017, portant nomination d'un membre du Gouvernement (Publié au JO 2017-12)

Arrêté A/2017/6772/MB/SGG du 27 décembre 2017, portant agrément d'un commissionnaire en douane (Publié au JO 2017-12)

Arrêté conjoint AC/2017/6741/MC/MB/SGG du 21 décembre 2017, portant création et composition du comité de suivi de gestion du fonds de garantie des acquits du transit routier inter états de marchandises TRIE/CEDEAO (Publié au JO 2017-12)

Arrêté A/2017/6754/MS/CAB/SGG du 21 décembre 2017, portant organisation du projet de construction du dépôt de la pharmacie centrale de Guinée à Coyah (Publié au JO 2017-12)