Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2025/188/PRG/SGG du 09 octobre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/023/CNT du 13 aout 2025 (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/189/PRG/SGG du 09 octobre 2025, portant ratification du contrat de prêt entre la République de Guinée et le fonds koweïtien pour le développement économique des pays arabes, relatif a la construction de l'échangeur d'ENCO5, signe le 25 avril 2025, pour un montant de quatre millions de dinars Koweïtiens (4.000.000 DK) (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/190/PRG/SGG du 09 octobre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/024/CNT du 13 aout 2025 (Publié au JO 2025-12)

Décret D/2025/191/PRG/SGG du 09 octobre 2025, portant ratification de l'accord de coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, signe le 15 septembre 2024 à Riyad (Publié au JO 2025-12)

Arrêté A/2025/927/MSHP/CAB/SGG du 01 octobre 2025, portant prorogation de la durée de la mission du comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/911/MESRSI/SGG/CAB du 24 septembre 2025, portant organisation et mode de fonctionnement du centre national de documentation environnementale (CNDE) (Publié au JO 2025-10)

Avis consultatif N°23 du 16/09/2025 (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/826/MATD/DGE/SGG du 29 août 2025, fixant les détails de l’organisation de la Direction Générale des Elections (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/825/MESRSI/CAB/SGG du 29 août 2025, portant fonctionnement du Centre de Recherche en Informatique et Cyber-Technologie (CRICT) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/824/MESRSI/SGG/CAB du 29 août 2025, portant organisation et mode de fonctionnement du Centre de Recherche en Virologie de Guinée (CRV) (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/823/MESRSI/CAB/SGG du 29 août 2025, portant promotion au grade académique d’assistant de l’enseignement supérieur (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/813/MTFP/SGG du 28 août 2025, portant radiation de dix-huit (18) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/809/MTFP/SG/SGG du 28 août 2025, portant radiation de vingt (20) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/811/MTFP/SG/SGG du 28 août 2025, portant radiation de vingt-quatre (24) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2025-08)

Loi ordinaire L/2025/020/CNT DU 27 aout 2025, portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap (Publié au JO 2025-10)

Décret D/2025/175/PRG/CNRD/SGG du 27 septembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/020/CNT du 27 aout 2025 (Publié au JO 2025-10)

Arrêté A/2025/794/MPCI/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi du projet HCDI du capital humain en Guinée (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/796/MUHAT-CRDSE/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation, composition et fonctionnement de l’unité de gestion des projets de construction des logements, des infrastructures scolaires et sanitaires et de la réhabilitation des bâtiments publics sinistrés relatifs à l’incendie du principal dépôt des... (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/795/MUHAT/CAB/SGG du 25 août 2025, portant concession provisoire d’un terrain rural à usage mixte avec promesse de bail emphytéotique (Publié au JO 2025-08)

Arrêté A/2025/793/MPCI/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage multisectoriel pour le développement du capital humain (Publié au JO 2025-08)