Recherche de textes de droit guinéen
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Décret D/2017/333/PRG/SGG du 20 décembre 2017, portant nomination de cadres au ministère de la défense nationale (Publié au JO 2017-12)
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Décret D/2017/332/PRG/SGG du 20 décembre 2017, portant nomination de hauts cadres au conseil supérieur de défense nationale (Publié au JO 2017-12)
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Loi L/2017/060/AN du 12 décembre 2017, portant Code forestier de la République de Guinée (Publié au JO 2017-12-3-sp)
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Loi L/2017/059/AN du 12 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 (Non publié au JO)
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Loi L/2017/058/AN du 8 décembre 2017 portant création de l'Institut Pasteur de Guinée (IPGUI) (Publié au JO 2017-12-2-sp)
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Loi L/2017/057/AN du 8 décembre 2017 portant loi de plan pour la période 2016-2020 « Plan National de Développement Économique et Social (PNDES) » (Publié au JO 2017-12-2-sp)
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Loi L/2017/056/AN du 8 décembre 2017 modifiant certaines dispositions de la loi L/2016/075/AN du 30 décembre 2016, portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics en République de Guinée (Publié au JO 2017-12-2-sp)
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Modifié par : Loi L/2018/047/AN du 3 septembre 2018, portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 2018 (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 février 2022 portant statuts, attributions, fonctionnement et régime financier du fonds d'investissement minier (JO 2022-2)
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Texte d'application : Décret D/2018/239/PRG/SGG du 28 septembre 2018 fixant les conditions d'application de la loi L/2017/056/AN du 08 décembre 2017 modifiant certaines dispositions de la loi L/2016/075/AN du 30 décembre 2016 portant gouvernance financière des... (Non publié au JO)
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Loi L/2017/055/AN du 8 décembre 2017 portant validation des comptes des comptables publics de 1958 à 2010 (Publié au JO 2017-12-2-sp)
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Décret D/2017/322/PRG/SGG du 07 décembre 2017, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2017-12)
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Décret D/2017/331/PRG/SGG du 07 décembre 2017 portant classification des routes et attributions des maitrises d'ouvrage (Publié au JO 2017-12)
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Décret D/2017/329/PRG/SGG du 7 décembre 2017, portant octroi d'un permis d'exploitation minière semi-industrielle à la société XIN HONG SARL (Publié au JO 2017-12)
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Décret D/2017/328/PRG/SGG du 7 décembre 2017, portant octroi d'un permis d'exploitation semi industrielle à la société TAMIYANDOU KISSI MINES SARLU (Publié au JO 2017-12)
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Décret D/2017/327/PRG/SGG du 7 décembre 2017, portant octroi d'un permis d'exploitation industrielle à la société EURASIAN RESSOURCES SARL (Publié au JO 2017-12)
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Abrogé par : Décret D/2022/312/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant retrait du Décret D/2017/327/mmg/SGG accordant un permis d'exploitation minière industrielle à la société eurasian ressources SARL (JO 2022-6-sp)
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Décret D/2017/326/PRG/SGG du 07 décembre 2017, portant nomination au grade de chevalier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2017-12)
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Décret D/2017/325/PRG/SGG du 07 décembre 2017, portant nomination au grade de chevalier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2017-12)
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Décret D/2017/324/PRG/SGG du 07 décembre 2017, portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2017-12)
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Décret D/2017/323/PRG/SGG du 07 décembre 2017, portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Publié au JO 2017-12)
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Arrêté A/2017/6562/MMG/SGG du 6 décembre 2017, portant octroi d'un permis de recherche minière à la société minière FREEDOM TRADING CO. LIMITED SARL (Publié au JO 2017-12)
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Décret D/2017/319/PRG/SGG du 05 décembre 2017, portant avancement des capitaines de protection civile au grade de commandant de protection civile (Publié au JO 2017-12)
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Décret D/2017/316/PRG/SGG du 05 décembre 2017 portant avancement des commissaires de police au grade de commissaire principal de police (Publié au JO 2017-12)