Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2017/319/PRG/SGG du 05 décembre 2017, portant avancement des capitaines de protection civile au grade de commandant de protection civile (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/317/PRG/SGG du 05 décembre 2017, portant avancement des commandants de protection civile au grade de lieutenant- colonel de protection civile (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/316/PRG/SGG du 05 décembre 2017 portant avancement des commissaires de police au grade de commissaire principal de police (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/315/PRG/SGG du 05 décembre 2017, portant avancement des commissaires principaux de police au grade de commissaire divisionnaire de police (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/313/PRG/SGG du 04 décembre 2017. portant transfert de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/312/PRG/SGG du 04 décembre 2017. portant transfert de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/311/PRG/SGG du 04 décembre 2017, portant avance de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/310/PRG/SGG du 04 décembre 2017, portant avance de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/309/PRG/SGG du 04 décembre 2017, portant avance de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/308/PRG/SGG du 04 décembre 2017, portant avance de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/307/PRG/SGG du 04 décembre 2017, portant avance de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/306/PRG/SGG du 04 décembre 2017, portant nomination d'un ministre d'Etat à la Présidence de la République (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/035/AN du 4 décembre 2017 portant convocation du corps electoral pour les élections communales (Publié au JO 2017-12-4-sp)

Arrêté conjoint AC/2017/6481/MMG/MEFF/SGG du 30 novembre 2017, fixant les indemnités diverses projets exercice 2017 (Publié au JO 2017-12)

Loi L/2017/051/AN du 29 novembre 2017, autorisant la ratification de l'accord de prêt, projet de réhabilitation de la route Kissidougou - Gueckedou - Kondebadou (lot n°111 : Gueckedou - Kondebadou), entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique, pour un montant de seize millions de dollars... (Publié au JO 2017-12)

Loi L/2017/052/AN du 29 novembre 2017, autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (projet de reconstruction de la route Coyah Farmoreah - frontière de Sierra Leone), pour un montant de vingt et un millions deux cent vingt mille unités de compte (21.220.000 UC), signé le... (Publié au JO 2017-12)

Loi L/2017/053/AN du 29 novembre 2017, autorisant la ratification du protocole d'accord entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (projet de reconstruction de la route Coyah - Farivioreah frontière de Sierra Leone), pour un montant de dix-sept millions soixante mille unités de compte (17.060.000 UC), signé le 31... (Publié au JO 2017-12)

Loi L/2017/050/AN du 29 novembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Services Publics de l'Electricité et de l'Eau Potable en République de Guinée (Publié au JO 2017-12-2-sp)

Loi L/2017/005/AN du 29 novembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation des services publics de l'électricité et de l'eau potable en République de Guinée (Publié au JO 2018-01)

Loi L/2017/054/AN du 29 novembre 2017, autorisant la ratification de l'accord de coopération pour le développement entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie (Publié au JO 2017-12)