Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/2017/051/AN du 29 novembre 2017, autorisant la ratification de l'accord de prêt, projet de réhabilitation de la route Kissidougou - Gueckedou - Kondebadou (lot n°111 : Gueckedou - Kondebadou), entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique, pour un montant de seize millions de dollars... (Publié au JO 2017-12)

Arrêté A/2017/6478/MB/SGG du 29 novembre 2017 fixant les modalités pratiques d'application du décret D/031/PRG/SGG du 7 avril 2004 autorisant la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Guinée à créer un fonds de garantie des acquits à caution en matière de transit routier inter-états des marchandises (Non publié au JO)

Décret D/2017/302/PRG/SGG du 27 novembre 2017, portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/303/PRG/SGG du 27 novembre 2017, portant virement de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/304/PRG/SGG du 27 novembre 2017, portant nomination d'un membre à la commission électorale nationale indépendante (CENI) (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/301/PRG/SGG du 24 novembre 2017, portant création du comité de suivi de l'accord de partenariat stratégique sino-guinéen (Publié au JO 2017-11)

Décret D/2017/300/PRG/SGG du 24 novembre 2017, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2017-11)

Arrêté A/2017/6301/MT/CAB/SGG du 22 novembre 2017, portant désignation de deux (2) installations portuaires (Publié au JO 2017-11)

Arrêté A/2017/6327/MATD/CAB/DRH/SGG du 22 novembre 2017, portant attributions et organisation du service national de règlementation et promotion des organisations non Gouvernementales et mouvements associatifs Serproma (Publié au JO 2017-11)

Arrêté A/2017/6328/MVAT/CAB/DICLOCAV/DH/SGG du 22 novembre 2017, portant création et exploitation d'un bureau d'études techniques (Publié au JO 2017-11)

Arrêté conjoint AC/2017/6326/MMG/MATD/SGG du 22 novembre 2017 portant modalités d'utilisation, de gestion et de contrôle du Fonds de Développement Economique Local (FODEL) (Non publié au JO)

Arrêté A/2017/6295/MVAT/CAB/SGG du 21 novembre 2017, portant attribution d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2017-11)

Arrêté A/2017/6294/MVAT/CAB/SGG du 21 novembre 2017, portant annulation d'un Arrêté d'attribution d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2017-11)

Décret D/2017/299/PRG/SGG du 20 novembre 2017, portant nomination d'un secrétaire général de préfecture (Publié au JO 2017-11)

Instruction n°075/DGCC/DPMC/17 du 17 novembre 2017 de la Banque Centrale relative aux enchères des valeurs du Trésor en République de Guinée (Non publié au JO)

Arrêté A/2017/6224/MJ/CAB/SGG du 15 novembre 2017, modifiant les dispositions de l'Arrêté A/2017/1456/SGG du 24 avril 2017, portant création, attributions et fonctionnement du comité interministériel d'organisation du conseil des ministres de l'OHADA pour l'année 2017 en République de Guinée (Publié au JO 2017-11)

Décret D/2017/297/PRG/SGG du 11 novembre 2017, portant application de la loi L/98/012/AN du 1er juin 1998 (Publié au JO 2017-11)

Décret D/2017/298/PRG/SGG du 11 novembre 2017 portant création de l'Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales (Non publié au JO)

Loi L/2017/048/AN du 11 novembre 2017 portant modification de l'article 44 de la loi organique relative aux lois de finances du 6 août 2012 (Publié au JO 2017-12-2-sp)

Arrêté A/2017/6064/MS/CAB/SGG du 09 novembre 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du groupe de travail national (GTN) sur l'initiative de feuille de route des bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits pharmaceutiques (Publié au JO 2017-11)