Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté conjoint AC/2017/5525/MS/MEF/SGG du 09 octobre 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage charge de la réforme de la pharmacie centrale de Guinée (Publié au JO 2017-10)

Décret D/2017/265/PRG/SGG du 09 octobre 2017, portant avance de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-10)

Décret D/2017/266/PRG/SGG du 09 octobre 2017, portant transfert de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-10)

Arrêté conjoint AC/2017/5487/MEF/MB/SGG du 06 octobre 2017, portant nomenclature des pièces justificatives de la dépense publique (Publié au JO 2017-11)

Arrêté A/2017/5389/MEF/SGG du 05 octobre 2017, portant modalités de création, de fonctionnement et de contrôle des régies d'avances et de recettes (Publié au JO 2017-10)

Arrêté A/2017/5446/MTP/SGG du 05 octobre 2017, portant création, organisation et fonctionnement de l'unité de gestion des projets (UGP) financés par la BID (Publié au JO 2017-10)

Décret D/2017/264/PRG/SGG du 05 octobre 2017, portant nomination de hauts cadres à la caisse nationale de prévoyance sociale des agents de l'Etat (Publié au JO 2017-10)

Décret D/2017/262/PRG/SGG du 04 octobre 2017, portant avance de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-10)

Décret D/2017/263/PRG/SGG du 04 octobre 2017, portant avance de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-10)

Arrêté A/2017/5379/MMG/SGG du 03 octobre 2017, modifiant l'arrêté A/2008/3848/MMG/SGG du 30 décembre 2008, portant mise en place du comité national du processus de Kimberley (Publié au JO 2017-10)

Décret D/2017/259/PRG/SGG du 03 octobre 2017, portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'action sociale, de la protection féminine et de l'enfance (Publié au JO 2017-10)

Décret D/2017/260/PRG/SGG du 03 octobre 2017, portant nomination des cadres à l'inspection générale des finances (Publié au JO 2017-10)

Arrêté A/2017/5385/MA/SGG/SNRFR du 03 octobre 2017, attribuant le domaine rurale d'une superficie de 206 ha, 8 a, 00 ca sis à Fofi Fili, district de Boubouya, commune rurale de Sougueta, préfecture de Kindia (Publié au JO 2017-10-sp)

Arrêté A/2017/5232/MEEF/SGG du 28 septembre 2017, portant mise en place d'un processus de création du parc national du Moyen-Bafing (Publié au JO 2017-10)

Arrêté A/2017/5302/MATD/CAB/DRH/SGG du 28 septembre 2017, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d'appui à la garde communale (Publié au JO 2017-10)

Arrêté A/2017/5301/MATD/CAB/DRH/SGG du 28 septembre 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'état civil (Publié au JO 2017-10)

Décret D/2017/257/PRG/SGG du 27 septembre 2017, portant validation du thème de la seconde édition de la semaine nationale de la citoyenneté et de la paix (Publié au JO 2017-10-sp)

Décret D/2017/258/PRG/SGG du 27 septembre 2017, portant institutionnalisation de prix nationaux du civisme et de la paix (Publié au JO 2017-10-sp)

Arrêté A/2017/5157/PM/CAB/SGG du 26 septembre 2017, portant création, attributions, composition et fonctionnement d'une plateforme interinstitutionnelle du compte satellite du tourisme (PFI-CST) (Publié au JO 2017-10)

Décret D/2017/255/PRG/SGG du 25 septembre 2017, portant élévation à la dignité de grand-croix de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2017-09)