Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2017/255/PRG/SGG du 25 septembre 2017, portant élévation à la dignité de grand-croix de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2017-09)

Décret D/2017/254/PRG/SGG du 25 septembre 2017, portant ratification de l'avenant n 1 à la convention de concession minière pour la production de bauxite et d'alumine de Dian-Dian du 24 juillet 2001 entre la République de Guinée et la société Rousski Alumini management (Publié au JO 2017-09)

Décret D/2017/253/PRG/SGG du 25 septembre 2017, portant ratification de l'avenant n 1 à la convention en date du 03 novembre 2000 entre la République de Guinée et Rousski Alumini pour la réhabilitation, l'extension et l'exploitation des gisements de bauxite de Kindia (CBK) (Publié au JO 2017-09)

Décret D/2017/252/PRG/SGG du 25 septembre 2017, portant promulgation de la loi L/2017/047/AN du 11 septembre 2017 (Publié au JO 2017-09)

Décret D/2017/251/PRG/SGG du 25 septembre 2017, portant promulgation de la loi L/2017/046/AN du 11 septembre 2017 (Publié au JO 2017-09)

Arrêté A/2017/4994/MMG/SGG du 21 septembre 2017, portant octroi d'un permis de recherche minière à la société SARMIN BAUXITE Guinée SARLU (Publié au JO 2017-12)

Décret D/2017/248/PRG/SGG du 18 septembre 2017, portant avance de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-09)

Décret D/2017/250/PRG/SGG du 18 septembre 2017, portant promulgation de la loi L/2017/033/AN du 04 juillet 2017 (Publié au JO 2017-09)

Décret D/2017/249/PRG/SGG du 18 septembre 2017, portant promulgation de la loi L/2017/042/AN du 11 septembre 2017 (Publié au JO 2017-09)

Décret D/2017/247/PRG/SGG du 16 septembre 2017, portant nomination de préfets (Publié au JO 2017-09)

Décret D/2017/245/PRG/SGG du 15 septembre 2017, portant convocation de la deuxième session ordinaire 2017 du conseil et économique et social (Publié au JO 2017-09)

Décret D/ 2017/246/PRG/SGG du 15 septembre 2017, portant création d'une société de télécommunications (Publié au JO 2017-09)

Décret D/2017/244/PRG/SGG du 14 septembre 2017, portant réaménagement technique du Gouvernement (Publié au JO 2017-09)

Arrêté A/2017/4617/MAEGE/CAB/DRH/SGG du 13 septembre 2017, portant création, attributions et fonctionnement du bureau économique et de promotion des investissements de la République de Guinée à Shaanxi, République Populaire de Chine (Publié au JO 2017-09)

Loi L/2017/046/AN du 11 septembre 2017, autorisant la ratification de l'avenant n°1 à la convention en date du 3 novembre 2000 entre la République de Guinée et «Rousski Alumini» pour la réhabilitation, l'extension et l'exploitation des gisements de bauxite de Kindia (CBK) (Publié au JO 2017-09)

Loi L/2017/043/AN du 11 septembre 2017 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, signé le 23 mai 2017 (Publié au JO 2017-10-sp)

Loi L/2017/042/AN du 11 septembre 2017, portant loi de finances rectificative pour l'année 2017 (Publié au JO 2017-09)

Arrêté A/2017/4409/MATD/CAB/DNRAF/SGG du 11 septembre 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la décentralisation (Publié au JO 2017-09)

Arrêté A/2017/4408/MATD/CAB/DNRAF/SGG du 11 septembre 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale du développement local (Publié au JO 2017-09)

Loi L/2017/044/AN du 11 septembre 2017 portant autorisation de ratification de l'Accord de financement, signé le 26 juillet 2017 entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA) (Publié au JO 2017-10-sp)