Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2017/221/PRG/SGG du 17 août 2017, portant ratification du protocole du 27 juillet 2014, portant amendement du protocole du le juillet 2008 relatif au statut de la cour africaine de justice et des droits de l'homme (Publié au JO 2017-08)

Décret D/2017/222/PRG/SGG du 17 août 2017, portant ratification de la convention régionale révisée sur la reconnaissance des études, des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique, adoptée en décembre 2014 à Addis Abeba (Ethiopie) (Publié au JO 2017-08)

Décret D/2017/223/PRG/SGG du 17 août 2017, portant ratification de la convention générale A/c.1/1/0 3 relative à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats de la CEDEAO, signée par notre pays le 31 janvier 2003 à Dakar (Sénégal) (Publié au JO 2017-08)

Décret D/2017/224/PRG/SGG du 17 août 2017, portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie (Publié au JO 2017-08)

Décret D/2017/225/PRG/SGG du 17 août 2017, portant ratification de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé le 17 mai 2002a Conakry (Publié au JO 2017-08)

Décret D/2017/226/PRG/SGG du 17 août 2017, portant ratification de l'accord de don du fonds pour l'environnement mondial (financement supplémentaire - projet régional des pêches en Afrique de l'ouest, dans le cadre du programme régional des pêches en Afrique de l'ouest) entre la République de Guinée et la banque internationale pour la... (Publié au JO 2017-08)

Décret D/2017/206/PRG/SGG du 16 août 2017, portant avance de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-08)

Arrêté A/2017/3550/MEPU-A/CAB/SGG du 16 août 2017, portant instauration du calendrier scolaire réaménagé (Publié au JO 2017-08)

Décret D/2017/202/PRG/SGG du 16 août 2017, portant nomination de hauts cadres au ministère de l'enseignement préuniversitaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2017-08)

Décret D/2017/204/PRG/SGG du 16 août 2017, portant transfert du sous ordre de l'éducation préscolaire au ministère de l'enseignement pré-universitaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2017-08)

Décret D/2017/205/PRG/SGG du 16 août 2017, portant avance de crédits budgétaires exercice 2017 (Publié au JO 2017-08)

Décret D/2017/207/PRG/SGG du 16 août 2017, portant retrait du décret D/2012/102/PRG/ SGG du 04 septembre 2012, accordant un permis d'exploitation minière à la société Guinea Development Corporation Mining and Oil& Gas (GDC Mining and oil& gas) (Publié au JO 2017-08)

Décret D/2017/208/PRG/SGG du 16 août 2017, portant nomination des directeurs communaux et préfectoraux de l'éducation (Publié au JO 2017-08)

Arrêté A/2017/N 3442/MT/CAB/SGG du 7 août 2017 portant adoption des Règlements Aéronautiques de Guinée (RAG) (Publié au JO 2017-08)

Arrêté A/2017/3381/MATD/CAB/DND/DRH/SGG du 02 août 2017, portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau régional de l'action humanitaire (Publié au JO 2017-08)

Arrêté A/2017/3382/MATD/CAB/DND/DRH/SGG du 02 août 2017, portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau préfectoral de coordination de l'action humanitaire (Publié au JO 2017-08)

Décret D/2017/201/PRG/SGG du 31 juillet 2017, portant nomination d'un haut cadre à l'union du fleuve Mano (UFM) (Publié au JO 2017-08)

Décret D/2017/200/PRG/SGG du 31 juillet 2017, portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2017-08)

Arrêté conjoint AC/2017/3337/MS/MEPA/MEEF /SGG du 31 juillet 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la plateforme nationale one health (une seule santé) (Publié au JO 2017-08)

Arrêté A/2017/3336/MESRS/SGG du 31 juillet 2017, portant création d'un département d'économie sociale familiale à l'université de Labe (Publié au JO 2017-08)