Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2017/2000/MASPFEJCAB/SGG du 16 juin 2017, portant autorisation d'exercice accordée à Faith Internationale Adoptions en République de Guinée (Publié au JO 2017-08)

Loi L/2017/024/AN du 16 juin 2017 autorisant la ratification de l'accord cadre portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASL), signé le 26 novembre 2016 à Marrakech (Maroc) entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l'Inde (Publié au JO 2017-08)

Loi L/2017/023/AN du 16 juin 2017 autorisant la ratification de la Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, signée le 27 juin 2014 à Malabo (Publié au JO 2017-08)

Loi L/2017/022/AN du 16 juin 2017 autorisant la ratification du traité de Beijing de 2012 sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté par conférence diplomatique tenue du 20 au 26 juin 2012 (Publié au JO 2017-08)

Loi L/2017/021/AN du 16 juin 2017 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de la foresterie (Publié au JO 2017-08)

Loi L/2017/020/AN du 16 juin 2017 autorisant la ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la culture, de l'éducation, des médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie (Publié au JO 2017-08)

Loi L/2017/025/AN du 16 juin 2017 portant autorisation de ratification du protocole d'accord relatif au renouvellement du régime fiscal et douanier de FRIGUIA (Publié au JO 2017-08)

Arrêté A/2017/2001/MEEF/SGG du 16 juin 2017, portant création, mission et composition du comité national de coordination du projet développement d'une stratégie nationale de mise en oeuvre du système général harmonisé (SGH) en République de Guinée (Publié au JO 2017-06)

Loi L/2017/019/AN du 16 juin 2017 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie (Non publié au JO)

Décret D/2017/138/PRG/SGG du 16 juin 2017, portant nomination d'un haut cadre à la Présidence de la République (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/130/PRG/SGG du 15 juin 2017, portant attribution de la médaille militaire or des ordres nationaux de Guinée à titre posthume (Publié au JO 2017-06)

Arrêté A/2017/1994/MEEF/SGG du 15 juin 2017, portant création, mission et composition du comité national de pilotage du projet élaboration du plan d'action national pour la réduction du mercure dans l'exploitation minière artisanale et à petite echelle de l'or en République de Guinée (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/129/PRG/SGG du 15 juin 2017, portant nomination d'un officier de l'ordre national du mérite (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/135/PRG/SGG du 15 juin 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la police de l'air, des frontières et du contrôle du séjour des étrangers (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/136/PRG/SGG du 15 juin 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale des compagnies mobiles d'intervention et de sécurité (DNCMIS) (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/134/PRG/SGG du 15 juin 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la sécurité routière (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/133/PRG/SGG du 15 juin 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale du renseignement (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/132/PRG/SGG du 15 juin 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la police judiciaire (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/137/PRG/SGG du 15 juin 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la protection civile (Publié au JO 2017-06)

Décret D/2017/131/PRG/SGG du 15 juin 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la sécurité publique (Publié au JO 2017-06)