Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2017/1804/MEEF/CAB/SGG du 24 mai 2017, portant attributions et organisation du centre de protection environnementale du milieu marin et des zones côtières (Publié au JO 2017-05)

Arrêté A/2017/1805/MEEF/CAB/SGG du 24 mai 2017, portant attributions et organisation de l'unité climat (Publié au JO 2017-05)

Arrêté A/2017/1806/MUNC/CAB/SGG du 24 mai 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la réconciliation et de la solidarite (Publié au JO 2017-05)

Arrêté A/2017/1807/MUNC/CAB/SGG du 24 mai 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la citoyenneté (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/114/PRG/SGG du 24 mai 2017 portant dispositions applicables à la forme et à l'établissement des statuts et à la fixation du capital social d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) (Publié au JO 2017-06)

Arrêté conjoint AC/2017/1839/MVAT/MEF/CAB du 24 mai 2017 portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des coûts d'aliénation des domaines privés de l'État (Publié au JO 2017-05)

Arrêté A/2017/1809/MUNC/CAB/SGG du 24 mai 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la prévention des conflits et de la préservation de la paix (Publié au JO 2017-05)

Arrêté A/2017/1808/MUNC/CAB/SGG du 24 mai 2017, portant attributions et organisation de la Direction Nationale des droits de l'homme (Publié au JO 2017-05)

Loi L/2017/010/AN du 23 mai 2017, autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République de Guinée et l'IDA (association internationale pour le développement) signé le 13 mars 2017 dans le cadre du financement du programme de productivité agricole en Afrique de l'ouest PPAAO/VAAPP - Guinée, crédit IDA n°5953-gn 278 (Publié au JO 2017-06)

Loi L/2017/011/AN du 23 mai 2017, autorisant la ratification de l'accord de rétrocession à l'accord de financement (allocation ida national n°5953-gn) en date du 13 mars 2017 entre la Guinée et le Conseil Ouest et Centre Africain pour la recherche et le développement agricoles (CORAF/WECARD) pour la mise en œuvre du programme de... (Publié au JO 2017-06)

Loi L/2017/014/AN du 23 mai 2017, autorisant la ratification du protocole d'accord entre la République d'Italie et la République de Guinée concernant le projet de « soutien au système sanitaire national de la République de Guinée » d'un montant de 20.000.000 EUR et d'un don de 800.000 EUR pour la réhabilitation des infrastructures... (Publié au JO 2017-06)

Loi L/2017/012/AN du 23 mai 2017 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Chine sur l'exemption réciproque de visas (Non publié au JO)

Loi L/2017/013/AN du 23 mai 2017 instituant un prélèvement de 0,2 % sur les importations des marchandises au profit de l'Union Africaine (Non publié au JO)

Décret D/2017/105/PRG/SGG du 19 mai 2017 modifiant les statuts de la société Guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI.SA) (Publié au JO 2017-05)

Arrêté A/2017/1788/MESRS/DNRSIT/CAB/SGG du 19 mai 2017, portant affectation d'un terrain urbain à usage de service e faveur de l'institut Confucius dans le domaine du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sis à Sonfonia-lac (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/107/PRG/SGG du 19 mai 2017, portant promulgation de la loi L/2017/005/AN du 24avril 2017 (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/111/PRG/SGG du 19 mai 2017, portant ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et le fonds africain de développement (FAD) (prêt additionnel pour le programme d'aménagement de routes et de facilitation du transport au sein de l'union du fleuve Mano - Parft/Ufm), signé le 12 mai 2016, pour un montant de... (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/106/PRG/SGG du 19 mai 2017, portant promulgation de la loi L/2017/004/AN du 24avril 2017 (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/113/PRG/SGG du 19 mai 2017, portant permutation de deux (02) préfets (Publié au JO 2017-05)

Décret D/2017/108/PRG/SGG du 19 mai 2017, portant promulgation de la loi L/2017/006/AN du 24 avril 2017 (Publié au JO 2017-05)